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Perte contrat de mariage

Question de zexmig 15 le 23/10/2009 à 18h30
Dernière réponse le 03/03/2011 à 21h39
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Lors d'une vente chez un notaire nous avons déposé notre contrat de mariage (datant de 1968- séparation de biens). Nous n'avons pas récupéré ce bien et depuis 18 mois -que la vente est faite- j'essaye en vain de le récupérer. L'étude m'a répondu ce jour qu'elle n'avait pas retrouvé le document et que le notaire m'a fait préciser qu'il était possible d'en faire une copie à MES FRAIS. Question Est ce très important et que puis je faire? L'étude a eut besoin de ce contrat pour valider l'acte de vente mais la parole d'un notaire sera plus crédible que la nôtre..... Merci de votre aide.
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4 réponses pour « 
perte contrat de mariage
 »
Réponse de psychose31
Le 09/11/2010 à 00h40
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S'il est soit-disant impossible d'obtenir une copie d'un contrat, alors imaginez dans quelle galère seraient tous ceux qui ont perdu tous leurs papiers à la suite d'une inondation ou de l'incendie de leur maison ! ça me paraît bizarre. Renseignez-vous auprès de la chambre des notaires pour savoir comment vous pouvez récupérer ce contrat dont vous pouvez prouver l'existence puisqu'il doit figurer dans votre livret de famille (marié sous contrat ou sans contrat). Du moins c'était ce qui était inscrit sur les livrets de mon temps.
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Réponse de zexmig 15
Le 09/11/2010 à 07h54
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Bonjour, Ma demande date de plus d'un an et je pensais que je n'aurais jamais de réponse. Depuis, suite au refus du notaire de payer les frais d'une copie, je me suis adressé à la chambre des notaires du département. Là ce problème a été compris et résolu par quelques courriers entre nous et surtout un appel téléphonique entre le président de cette chambre et le notaire en question. 3 semaines plus tard je recevais une copie de cet acte et cela gratuitement. J'en ai remercié chaleureusement le président de la chambre des notaires. Avec mes remerciements et très cordialement.
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Réponse de psychose31
Le 09/11/2010 à 19h23
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Ravie pour vous et désolée de ne pas avoir regardé la date. Mais ce qui prouve que je suis tout de même de bon conseil...
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Réponse anonyme
Le 03/03/2011 à 21h39
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Très heureuse que tout se soit bien terminé. Mais le notaire EXAGÈRE: perte du do- cument puis refus de faire une copie. Il est tombé sur la tête ! Terminez votre affaire entièrement puis, pour l'avenir, changez de notaire. Bonne continuation.
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