Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Héritage et succession

Mariage avec communauté universelle

Question anonyme le 06/03/2010 à 11h45

[ ! ]

Bonjour, un couple dont chacun a déjà des enfants de son côté d'un premier mariage, s'est remarié en 1992 sous le régime de la communauté universelle. Les enfants auraient-ils du être informé de ce type de contrat et donner leur accord comme cela se fait dans le cas d'un changement de régime? Merci

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

mariage avec communauté universelle

1
réponse

Communauté universelle et héritage des enfants premier lit

Bonjour, en cas de mariage sous le régime de la communauté universelle si les époux ont chacun des e
2
réponses

Testament sous le regime de la communaute universelle

Un couple sans enfants est marie sous le regime de la communaute universelle (il n y a pas de claus
1
réponse

Communauté unverselle

Mariée sans enfants , sous le regime de la Communauté Universelle ,ai je le droit d 'etablir un tes
1
réponse

Agrandissement d'une maison sous le regime de la s

Nous avons achete une maison en étant marie sous le regime de la communauté et nous avons agrandit a
1
réponse

Régime matrimonial communauté universelle

Bonjour, mon mari et moi-même sommes mariés, sans contrat de mariage, depuis plus de 3 ans (sans enf
1
réponse

Regime matrimonial

Si je change de régime matrimonial que je passe du régime de communaute au régime de communaute univ
1
réponse

Deshériter un beau fils

Nous nous sommes mariés en 1960 sous le régime de la communauté d'alors. Nous avions chacun un enf
2
réponses

Droit succession sous le régime de la communauté

Sous le régime de la communauté, est-ce que j'aurai la jouissance de la maison, financée par mon épo
1
réponse

Régime de la communauté

Je souhaite savoir si lorsqu'on se marie sous le régime de la communauté, l'un des epoux devient sol
2
réponses

Mariage sous le regime de la communauté

J ai achete la maison a mon nom avant le mariagesous le regime de communauté, en cas de divorce doit

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/11/2024 Anniversaire
109 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Communauté universelle et biens a l'étranger.
Dans le cas d'un mariage sous contrat de communauté universelle et du...
Commumaute universelle
Bonjour Mon père s'est remarié sous le regime de la communauté univ...
CONTRAT D'ASSURANCE VIE ET COMMUNAUTE UNIVESELLE
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté universelle...
Contrat de mariage
J ai 65ans ,mon epouse 45ans ,un enfant de8ans et nous avons chacun de...
Mariage sous le regime de la communauté
J ai le méme probléme que vous ,sauf que c'est mon mari qui à achete...
Communauté universelle avec clause d'attribution intégrale
Mon époux et moi nous sommes mariés sous le régime de la communauté un...
Communaute universelle et divorce
Quelle est l'incidence du régime de communauté universelle en cas de d...
Frais d'acte,communauté universelle
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle...
Succession mère décédée beau-père restant
Ma mère est décédée en 08/07, nous sommes 2 enfants d'1 premier mariag...
PENSION REVERSION, Communauté universelle
J'ai fait donation d'un bien propre à mes enfants en 2002, la meme ann...

Posez votre question maintenant !