668 878
questions
1 467 092
réponses
1 451 696
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Regime matrimonial

Question anonyme le 02/04/2010 à 10h54
Dernière réponse le 29/10/2010 à 14h44
[ ! ]
Si je change de régime matrimonial que je passe du régime de communaute au régime de communaute universelle aurais je des frais à payer sur la valeur de ma maison
Répondre
1 réponse pour « 
regime matrimonial
 »
Réponse anonyme
Le 29/10/2010 é 14h44
[ ! ]
Cela n'a rien à voir avec le patrimoine mais vous aurez des frais de notaire (rédaction de l'acte et enregistrement légal). Allez voir sur un site de "notaires" pour avoir un chiffrage.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
regime matrimonial
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.248