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Mariage à l'étranger et déclaaration à la caf

Question anonyme le 20/07/2011 à 17h14
Dernière réponse le 11/10/2012 à 17h31
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Bonjour, je me suis mariée à l'étranger, mais le mariage n'a pas encore été retranscrit par Nantes. Le fait de déclarer mon conjoint me permettra d'avoir des prestations ALP ? Comment prouver que mon conjoint ne travaillait pas en 2009 et 2010? Merci
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13 réponses pour « 
mariage à l'étranger et déclaaration à la caf
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Réponse anonyme
Le 21/07/2011 é 09h51
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Bonjour , je suis dans le meme cas que vous car je vais me marier au maroc en septembre et je me demande qu elle sera les consequences sur l apl et le rsa ? merci
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Réponse de cannelle29
Le 14/10/2011 é 00h32
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J ai exactement le même problème avec la caf, on me réclame un trop perçu de rsa socle de 3100 euros suite a la déclaration de mon mariage. Mon mari étant étranger il travail et gagne un peu moins de 400 euros par mois en tant que militaire il est encore sous contrat donc ne peut me rejoindre ici en France ne peut m'héberger car il es en caserne. Je suis enceinte de 9 mois et la caf a jugé que mon mari même en ayant de si faible revenu pouvait m entretenir en France et que je n avais pas le droit au rsa socle mais seulement une petite compensation de 100 euros ou il me retienne 45 euros jusqu'à 2017 pour le remboursement de ma dette. Je suis scandaliser car en faisant la simulation sur leur site il me dise que j ai droit a 588 euros depuis ma grossesse, bien sur en tenant compte des faibles revenus de mon mari, mais puisque il était étranger ca ne comptait pas . de plus en déclarant ses salaires j ai demander si ca changeait quelque chose au technicien de la caf et on m as dit que non vus ses faibles revenus; il ne pouvait m'entretenir en France. 10 mois plu-tard je suis le point d accoucher et doit engager tous une bataille contre eux au lieu de rester au calme pour me reposer. Je ne peux pas travailler car étant en congé maternité, je suis bloquer et je ne peux pas nourrir mon bébé qui arrive début mois de novembre je me sens vraiment trahit PAR LA CAF et je ne sais pas comment faire pour mon bébé car je n ai pas de quoi le faire garder si je me remet a travailler. BRAVO LA CAF qui endette et enfonce plus qu'elle n aide les gens A QUI IL FAUT 10 MOIS POUR FAIRE UN SIMPLE CALCUL. Heureusement que je suis héberger car on me réclamerais encore les apl je serais enceinte et a la rue. FAITES TRÈS ATTENTIONS AVEC LA CAF
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Réponse anonyme
Le 14/10/2011 é 09h19
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Bonjour, Un remboursement jusqu'en 2017, on aura tout vu !!! Sinon je pense que nos conjoints à leur arrivée en france ne pourront pas prétendre au rsa, j'ai lu qu'il fallait résider au moins 3 ans en france. est-ce vrai? Sinon concernant votre mari militaire, vous êtes passer par une autorisation de sa hiérarchie pour vous marier? ça a été accepter sans souci?merci
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Réponse de cannelle29
Le 15/10/2011 é 01h36
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Bonjour, Pour mon mari militaire, il y' as bien une autorisation de sa hiérarchie et je vais être honnête avec vous, ca été accepter au bout de 12 mois d'enquête sur ma famille et moi, donc une très longue attente que je ne souhaite à personne. Ils doivent demander une autorisation de quitter la région s'il veulent prendre des congés et les congés a l'étranger son rarement accepter. Au niveau du remboursement du rsa, j'estime qu'il était au courant suffisamment à l' avance et qu'il n ont pas a me les réclamer car j'ai été clair et honnête sur ma situation des le départ. Pour toucher le Rsa pour un étranger il faut effectivement avoir résider 3 ans en France, en ce qui me concerne on m'as assurer que si mon mari gagnait l'équivalent du rsa a l'étranger, ca m enlèverait pas mes droits a moi qui suis en France. Je ne sais pas si c'est vous qui avait écrit le premier commentaire, mais sachez qu'une technicienne de la caf, m as dit qu'on ne pouvait pas vérifier si une personne est au chômage dans un pays étranger, mais je me méfie mtn car on m a aussi assurer que mes droits ne changeait pas lol......
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Réponse anonyme
Le 15/10/2011 é 08h54
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Bonjour non l histoire des 3 ans ce n est pas vrai car je connais quelqu un et il a eu le rsa couple 1 mois apres que ca femme soit arriver en france , la loi dit que entant que conjoint francais ils on doit au rsa couple ! et vous avez declarer votre mariage a quel moment a la caf ?
Référence(s) :
legifrance
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Réponse de cannelle29
Le 16/10/2011 é 02h15
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Merci bcp pour le lien, je n étais pas au courant, je vais me renseigner.
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Réponse anonyme
Le 17/10/2011 é 08h28
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Pour l'enquêtre militaire 12 mois c'est long! j'en suis à 5 mois d'enquête pour mariage avec un policer et déjà je trouve ça très long :-( !
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Réponse anonyme
Le 17/10/2011 é 08h43
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Et niveau de la caf vous avez eu des soucis aussi ,car moi j attend mon livret de famille pour lmercie declarer a la caf et j angoisse a l idee qu il me supprime le rsa et apl car j ai une petite fille merci pour vos reponses
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Réponse anonyme
Le 17/10/2011 é 09h09
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Moi je ne suis pas encore mariée civilement, donc je ne peux pas vous aider! je pense que dans votre cas il faut prouver que votre mari n'a pas de travail si c'est le cas...
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Réponse de cannelle29
Le 18/10/2011 é 01h39
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Tous dépend ou travail votre mari moi le mien travail dans les palais royaux et je n ai pas la nationalité marocaine, donc voila l'enquête s est révélé plus longue. Il faut que votre futur mari aille les voir de temps en temps et avec diplomatie, sinon ca prend du temps. En ce qui concerne la caf, j'ai malheureusement pas de bonne nouvelle, si votre mari travail, vous allez être considérer comme vivant en couple, donc il vont vous réclamer le salaire de votre conjoint et le calcul du rsa va se faire en fonction de ces revenus, il ne tienne pas en compte le fait que vous vivez séparément géographiquement,, il y as de grandes chances pour que vos prestations diminuent, moi on m'as demander de rembourser le rsa socle soit 3100 euros, car je devais prétendre a un complément de rsa et non au socle, mais il leur a fallu 10 mois pour me le dire. Au niveau des apl normalement vous ne perdez pas votre aide au logement. mais elle diminue il faut faire valoir ses droits si ca arrive et ne pas hésiter à réclamer. Je tiens a vous prévenir car vous avez une petite fille. Le calcul du rsa ne se fera pas en fonction du livret de famille ou de la transcription mais a la date de la célébration du mariage. je n ai présenter que le contrat de mariage. Par contre s'il ne travail pas, je crois qu'il y a peut être du changement mais moins pire que le mien je ne suis pas sur. Il faut bien vous renseigner la dessus. Je crois qu'il y 'as une diminution du rsa quand même le temps que votre mari arrive en France.
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Réponse anonyme
Le 31/05/2012 é 10h32
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Bonjour je lis que tu attends l'enquête avec un policier et ou tu en es ??? est ce que ça a été accepté maintenant??? merci de ta réponse
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Réponse anonyme
Le 31/05/2012 é 11h02
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Bonjour, Oui ça a été accepté, ça a pris 4 ou 5 mois.
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Réponse de Didef59
Le 11/10/2012 é 17h31
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J'ai exactement le même problème que vous cannelle29, je me suis marié en Côte d'Ivoire au mois de juillet de cette année, ma femme est ivoirienne et vit pour le moment encore là-bas avec ma fille, et moi je suis malheureusement sans emploi, et quand j'ai été à la caf pour faire mon changement de situation matrimoniale, on m'a demandé si ma femme travaillait en côte d'ivoire j'ai dit que oui, et comme vous malgré le petit salaire que mon épouse a (492€) soit seulement 75€ de plus que le RSA socle ici, on m'a dit au bout de 2 mois de procédures que je n'avais plus le droit au RSA, pire on me demande même de déclarer ses revenus alors qu'elle ne vit même pas sur le territoire français. C'est totalement incompréhensible, vraiment MEFIEZ VOUS DE LA CAF
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