Bonjour,
J'étais trésorier du comité des fêtes de ma commune. J'ai donc réalisé le suivi des comptes durant l'année 2009. Le 10 février 2010, j'ai démissionné de mon poste pour désaccord avec la mairie qui désirait dissoudre le comité. Pour cela, j'ai envoyé ma démission à l'association, à la préfecture et à la banque. Pour valider mon travail de trésorier, j'ai laissé au bureau des classeurs avec un bilan des comptes de l'année 2009, clairs et précis à la virgule près au jour de ma démission. Je pense donc avoir procédé à toutes mes obligations.
Ce soir la mairie me menace de me mettre en demeure, de procéder à la validation de mes comptes par un commissaire aux comptes et veut m'obliger à réaliser le solde de tout compte pour cette fameuse dissolution. Pour argument, les élus me menacent de me mettre en demeure de présenter mes comptes à la date d'aujourd'hui (c'est à dire 2 mois après ma démission). Pour cela ils affirment que ma démission n'est pas légale et que je risque des poursuites. Pour information, la Présidente (qui a aussi démissionnée) et moi-même étions les seuls à avoir pouvoir de signature à la banque. Mais je m'étais assuré qu'aucune facture (autre que des prélévements automatiques) ne viennent géner le comité le temps de réélir un trésorier.. Que dois-je faire, la mairie peut-elle me poursuivre ou m'obligetr à solder les comptes de l'association ? Ai-je transgressé explicitement une loi ? si oui que dit-elle ?
En vous remerciant d'avance de votre aide.
Je vois déjà quelque chose de bizarre dans votrecomité
si c'est une association loi de 1901, la mairie n'a pas à se mêler des élections des responsables et encore moins de leur destitution
seule une AG peut le faire
même si la mairie verse des subventions à l'assoc, elle a juste un droit de regard sur leur emploi, ce qui est normal
puisque vous avez démissionné, vous devez retrouver vos comptes et les remettre à votre successeur légalement élu par une AG, c'est sans doute le "solde de tout compte" demandé
c'est là l'obligation d'un trésorier ayant accepté les responsabilités de cette charge et qui démissionne
tous les ultimatums dont on vous menace ne sont pas fondés si vous avez bien suivi ce que vous décrivez
je suppose que les dits successeurs ne doivent pas être en mesure de décortiquer ni de vérifier vos comptes
une petite réunion avec vous permettra certainement de clarifier les choses
vous devez également vous rapprocher du président de l'assoc qui est co-responsable avec vous de votre gestion financière
enfin, sachez que seule une AG extraordinaire a la capacité de dissoudre l'association et de décider de la liquidation de ses biens