Mise en sommeil d'un comité des fêtes

La mise en sommeil d'une assoc nécessite obligatoirement une décision d'AG il faut donc en convoquer une dans les règles même si peu de membres sont présents, ce sera tout de même valable vous devez décider d'un laps de temps au bout duquel vous serez obligés de réunir à nouveau une AG pour décider de la suite quelques personnes seront chargées de "réveiller" l'assoc les biens matériels doivent être listés et stockés en lieu sûr (mairie par exemple) et le compte en banque suspendu

Ce sont les statuts du comité des fêtes ou de l'association qui vont dicter les règles à suivre. Dans mon cas, les statuts du comité prévoient que les membres du bureau sont sortant tous les trois ans et leur réélection soumis au vote de l'assemblée. Or, cette année le bureau est sortant réglementairement mais le bureau ne se représente pas, et personne dans l'assemblée n'est volontaire pour constituer un nouveau bureau. Dans ce cas là le bureau n'est pas démissionnaire mais ils sont "sortant" et ne se représentent pas. Un membre du bureau est démissionnaire lorsqu'il décide d'arrêter sa mission en cours de mandat (avant la date prévue par les statuts ou il serait sortant, dans ce cas il doit rédiger une lettre de démission. Je dois donc mettre le comité en sommeil jusqu'à ce qu'une nouvelle équipe organise une assemblée générale extraordinaire réglementaire afin de reconstituer un bureau valide. Durant le laps de temps ou le comité est en sommeil les assurances sont résiliées et les comptes bloqués (signatures des personnes ayant procuration sur le compte radiées) et faire un courrier aux autorités administratives pour signaler que les membres du bureau ne gèrent plus l'association (joindre le PV de l'assemblée générale mentionnant qu'un ou plusieurs membres du bureau "sont sortant mais ne se représente pas". Pour le matériel stocké dans le local (dans mon cas, il est entreposé à la Mairie du village qui est également le siège social du comité) ce matériel est listé avec Mr le Maire et devient sous la responsabilité de la Mairie qui en aura la garde. Voilà en principe,la procédure qu'il faudrait adopter, la priorité étant de "déresponsabiliser" les membres sortants qui ne se représentent pas.