Mes recours

Le vote de la deuxième assemblée est nul puisque non inscrit à l'ordre du jour, vous devez contester la résolution dans les deux mois après réception du PV d'ag par voie judiciaire

L’assemblée a en effet été annulée pour cette raison grâce au recours judicaire d’un voisin On a ensuite revoté car i parait que l’on peut voter autant e fois que cela est demandée par une quelconque personne Ce qui me travaille c’e t le vote du café du RDC qui ne paye pas et vote en ce sens Pourquoi Sachant que la surface est très importante en milliaires Peut exiger qu’elle ne va pas payer selon ses dires y compris les charges Peut on annule rune décision si elle bloque l’accès à une personne obese Car l’endroit où se fera ascenseur est petit Merci bp

Pour qu'un ascenseur soit voter en construction il est impératif qu'une grille de répartition en construction et une autre en charges soit approuvées par l'assemblée générale, je vous recommande de vérifier la chose suivante: il me semble que les rdc ne votent pas pour la construction d'un ascenseur, cela se passe en principe comme suite: au premier vote participent tous les copropriétaires de l'immeuble, même ceux du rez de chaussée : il s'agit d'autoriser les empiètements nécessaires sur les parties communes pour l'installation de l'ascenseur ; il s'agit aussi de permettre le cas échéant à des copropriétaires étrangers à l'opération (ceux du rdc notamment) de faire valoir leurs observations et contestations éventuelles. Si la première autorisation a été donnée : Si le projet est une amélioration majoritaire : le second vote a pour objet de prendre la décision d'installation. Participent au vote tous les propriétaires des lots ayant vocation à utiliser l'appareil et à contribuer financièrement à l'installation. La majorité de l'article 26 est applicable dans les deux votes. Si le projet est une autorisation à certains copropriétaires, tous les copropriétaires participent au second vote