Bonjour je souhaiterai avoir des informations sur le droit de vote pendant le déroulement
d'une assemblée générale par les membres de l'association .
En effet ayant participer samedi dernier a l'assemblée générale d'une appma dont je suis
évidement membre , j'ai assisté a cet évènement d'une manière bien trop passive .
Passive car le bureau a refusé de mettre au vote ces décisions et cela malgré le fait que
les pêcheurs présent demandait la mise au vote de décisions importantes qui avaient été
prise de manière unilatéral par le bureau qui s'est caché derrière des justification plus que
fantaisistes .
Malgré une recherche de ma part dans les statuts d'une aappma et une demande
d'information a la fédération départementale je n'ai pas trouvé de réponse a la question
suivante :
1°/ Le bureau d'une aappma peut t'il refuser aux membres présent lors de l'assemblée
générale de voter les points importants mis a l'ordre du jour ?
Je remercie d'avance toute personne pouvant éclairer ma lanterne.
Une appma est une association et donc soumise à la loi de 1901
cette loi laisse la liberté à chaque assoc de chosir ses règles de gestion dans le respect des lois et des statuts de l'assoc (et de son règlement intérieur s'il y en a un)
il faut donc en 1er lieu vous y référer
les membres élus responsables au Bureau ou au CA n'ont obtenu la confiance des adhérents que pour le bien de l'assoc et d'eux-mêmes
ils se doivent demander l'avis de l'AG pour toute décision importante
ils peuvent à tout moment - mais dans les règles - être démis de leurs fonctions et désavoués si l'AG leur ôte cette confiance
sachez que les décisions de l'AG sont INCONTOURNABLES
lors de votre réunion, les membres présents pouvaient exiger de voter sur les points dont vous incriminez les décisions, d'autant qu'ils étaient à l'ordre du jour et le Bureau ne pouvait refuser
les dirigeants sont certes responsables mais ce ne sont pas des despotes qui dirigent l'assoc à leur guise, sinon, pas la peine de réunir des AG
à vous lire, non seulement on a l'impression que les vôtres ne sont pas au fait des règles d'une assoc mais qu'en plus il se comportent comme dépositaires de la "Vérité" en négligeant l'avis des "pauvres adhérents de base irresponsables"
si vous désirez revenir en arrière, il vous faut exiger la convocation d'une AG extraordinaire
consultez les statuts pour voir quelles en sont les modalités
ces statuts doivent obligatoirement être mis à disposition des membres
en cas de refus vous avez la possibilité de les consulter en préfecture (demander RV)
généralement il est prévu que si une fraction (la moitié, un tiers ou autre) des adhérents le demande, les responsables doivent s'incliner
si vous en réunissez un nombre suffisant pour cela, vous devez exiger que soient mis à l'ordre du jour de cette nouvelle AG les points sur lesquels portent vos contestations et éventuellement proposer de nouvelles élections si vous le juger nécessaire
toutefois, malgré leur ignorance, vos responsables font peut-être preuve d'une bonne volonté évidente et le rappel des points que je vous ai notifiés pourrait suffire à les ramener à la réalité sans que soient prises à leur égard des mesures radicales
bon courage