Bonjour,
J'ai envoyé par lettre recommandé une demande à mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale de mon syndic, à savoir la pose de baie vitrée sur la terrasse de mon appartement.
Cette demande a bien été prise en compte par mon syndic qui l'a inscrite sur la convocation à l'assemblée générale. Cependant lors de cette assemblée, il a été indiqué que ce point là n'avait pas pu être voté.
Quand je me suis renseignée auprès de mon syndic, ils m'ont dit que le vote n'avait pas été effectué parce qu'ils étaient allés se renseigner en mairie et que je n'avais pas effectué de demande préalable.
effectivement tout jeune propriétaire je ne savais pas que cette demande était à faire en mairie.
Ma question est la suivante : est ce que le rôle du syndic est d'aller vérifier que les copropriétaires sont en règle en mairie ? est ce que le syndic a le droit de ne pas voter un point et n'est pas tenu d'indiquer si celui si sera accepté ou pas à condition que les conditions administratives à la mairie soit respecté ?
Je suis vraiment embête parce que maintenant que ma demande préalable est effectuée et acceptée par la mairie je dois attendre 1 an pour que ça repasse en vote à l'assemblée générale...
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Jessica
D'abord le syndic ne vote pas et ce n'est même pas lui qui dirige l'AG mais le président de séance (un copropriétaire élu pour cela en début d'AG)
ce sont les copropriétaires qui décident et qui votent
le syndic sert seulement de secrétaire et ne fait que rapporter les décisions prises
d'ailleurs une AG peut très bien se dérouler sans lui si les copropriétaires le juge nécessaire
le syndic ne prend de décisions que s'il en est mandaté par son contrat ou par l'AG ou par le syndicat des copropriétaires
mais son rôle est aussi de vérifier que tout ce qui se fait l'est dans les règles
il aurait quand même pu vous signaler votre omission dans votre demande pour que vous puissiez faire rapidement la demande en mairie (délai de réponse, 2 mois)
l'AG aurait aussi pu voter pour votre demande sous réserve que la mairie donne l'autorisation de travaux
si vous aviez été présente à l'AG, vous auriez pu demander ainsi
elle peut aussi voter contre
vous avez donc encore une chance que cela soit accepté si ce n'est pas en contradiction avec le règlement de copropriété
si vous êtes vraiment pressée, vous pouvez toutefois demander la convocation d'une AG extraordinaire, mais ce sera à vos frais (convocation par RAR, location de salle, rémunération supplémentaire du syndic) et cela ne vaut sans doute pas le coup pour une simple baie vitrée
n'oubliez pas de demander à nouveau au syndic que ce soit notifié à l'ordre du jour et qu'il vérifie si votre dossier est bien complet