Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit des associations (loi 1901)

Droit de vote dans une association 1901

Question anonyme le 21/12/2015 à 10h14

[ ! ]

Est-ce que les membres du bureau d'une association ont le droit de voter au moment du vote de l'assemblée générale ???

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

droit de vote dans une association 1901

53
réponses

Droit de vote dans une association loi 1901

Dans une association loi 1901, il y a deux catégorie de sociétaire Les membres de droit ( propriéta
3
réponses

Des membres "élus" à vie?

Bonjour, j'ai l'intention d'adherer à une association qui vient d'être créée, mais en lisant les s
2
réponses

Droit de vote association loi 1901

Le représentant légal d'un enfant (membre d'une association) a t' il le droit de vote lors de l' ass
2
réponses

Droit de vote au sein d'une assemblée générale ? (aappmma)

Bonjour je souhaiterai avoir des informations sur le droit de vote pendant le déroulement d'une a
3
réponses

Droit de vote assemblée générale

Lors de l'assemblée générale d'une association qui se tient en novembre . faut il avoir payé le
2
réponses

ASSOCIATION LOI 1901 Droit de vote

Ma fille, mineure, est inscrite dans un club de sport. C'est une association loi 1901. Lors de l'Ass
2
réponses

Erreur de vote lors d une assemblée generale d une association

Bonjours voila les faits, nous sommes une petites association et lors du vote du bureau d administr
2
réponses

Qui a le droit de vote dans une association?

Dans un association comptant licenciés(cotisants) et membres(non cotisant) les membres ont ils le dr
3
réponses

Depassement mandat president association

Bonjour, Lors de l'assemblée générale ordinaire de mon association (sportive) des membres ont impos
1
réponse

Article abusif ou non?

Bonjour, Lors de notre dernière assemblée générale un groupe de membres a souhaité se présenter p

Les dernières réponses publiées

Comment trouver une personne par son nom en algéri
Il y a 1 minute Avis de recherche
130 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 heure Anniversaire
300 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 4 heures Bourse d'étude
652 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 8 heures Amitié
448 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 17/04/2025 Plaque à induction
16 réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 17/04/2025 Zoologie
203 réponses
Dernière page
VITESSE MAXIMUM SUR MOTEUR BRIGGS ET STRATTON
Le 16/04/2025 Tondeuse à gazon
75 réponses
Dernière page
Visa auteur
Le 16/04/2025 Visa, permis de séjour
4 réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 16/04/2025 Amitié
1694 réponses
Dernière page
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 16/04/2025 Transcription de mariage
11554 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Droits de vote
Est-ce qu'une association sportive est obliger d'avoir des membres act...
Association : Consigne de vote ?
Le comité de gestion peut il donner une consigne de vote ? Avant l'...
Droit de vote lors de l'AG pour les personnes désirant être membre
Les personnes demandant leur adhésion à l'association le jour de l'ass...
Scission d'association et dons de matériel
Bonjour, je viens vers vous pour en savoir un peu plus sur une scissio...
Respect des statuts.
Bonjour. Nous sommes une association avec des statuts. Ci joint extr...
Changement vote suite à de nouveaux éléments
Bonsoir, je suis membre d'une association. Lors d'une réunion de bure...
Election 1/3 sortant
Je suis membre d'une association de chasse A chaque élection le présid...
Vote par procuration association loi 1901 pour l'assemblée générale
La procuration doit-elle être envoyée au siège, ou au mandataire, qui...
Droits et devoirs d'un président d'honneur d'association
Bonjour, J'ai 2 questions : - la désignation d'un président d'honn...
Pas d assemblée pas d elections
Bonjour, Depuis plusieurs années une association sportive ne fait plu...

Posez votre question maintenant !