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Mettre une voiture en RS

Question anonyme le 01/04/2013 à 12h26
Dernière réponse le 09/05/2014 à 13h38
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Bonjour Voila moi et ma femme nous comptons ramener une voiture d'occasion pour la laisser en Tunisie et la mettre sous un régime RS avec mon FCR. La voiture est occasion et elle a éte achetée chez un un concessionaire allemand avec facture qui porte le nom de ma femme. Afin de récuperer la TVA on a la dédouané , le service des mines en Allmagne nous ont remis des plaques d'immatriculation export (rouge).Toute la démarche a été faite avec le nom de ma femme . Le probléme c est que ma femme et á cause de son travail ne peut plus partir en Tunisie. est ce que je peux moi rammener la voiture comme meme , meme si elle est dédouanée sur le nom de ma femme ? puis je entrer en Tunisie avec des plaques rouges allemandes qui appartiennent á ma femme? puis je passer la frontiere de la CE avec des plaques rouges allemandes qui ne m`appartienne pas ? Un contrat de vente de la voiture (ma femme qui me vend la voiture ) avec legalisation ici au consulat pourra t il faire l'affaire ? est ce que en Tunisie , pourrai je mettre la voiture en RS avec mon FCR avec ses documents : Contrat de vente du conncessionaire avec ma femme Les Papiers de l’export de la voiture avec le nom de ma femme (carte dexportation , papiers de la voiture , plaque rouges ) Contrat de vente de la voiture entre ma femme et moi legalisé en Consulat de la tunisie en Allamgne. merci
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4 réponses pour « 
mettre une voiture en RS
 »
Réponse de karmus2003@yahoo.fr
Le 25/04/2013 é 22h52
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Bar, La Personne meme doit faire rs.pas de procuration.
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Réponse anonyme
Le 09/05/2014 é 13h24
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Bonjour quelqu'un sait il comment cela se passe t il pour emmener un vehicule en Tunisie en RS ? Les démarches y compris pour recupere tva ? merci par avance.
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Réponse anonyme
Le 09/05/2014 é 13h25
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Bonjour quelqu'un sait il comment cela se passe t il pour emmener un vehicule en Tunisie en RS ? Les démarches y compris pour recupere tva ? merci par avance
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Réponse anonyme
Le 09/05/2014 é 13h38
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En fait pour mettre une voiture en RS c'est devenu facile comme bonjour, ça se règle en 24 heures en plus toute la démarche sera faite sur place. Il faut se rendre au bureau de la douane conçu pour les tunisiens qui vivent à l'étranger a el moncef bey.
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