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Voiture neuve achetée par les parents

Question de boulonnaise le 13/10/2011 à 16h47
Dernière réponse le 13/10/2011 à 18h37
[ ! ]
Voiture neuve achetée par les parents facture du garage à leur nom peut on mettre la carte grise au fils qui la reçoit en cadeau ?
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2 réponses pour « 
voiture neuve achetée par les parents
 »
Réponse de papousaone
Le 13/10/2011 é 16h54
[ ! ]
Http://lejuriste.unblog.fr/2007/03/07/la-carte-grise/
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Réponse de canounet
Le 13/10/2011 é 18h37
[ ! ]
La carte grise est un document de police obligatoire pour circuler ce n'est pas un titre de propriété vous pouvez faire mettre le nom que vous voulez
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voiture neuve achetée par les parents
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