Mise en disponibilité pour raisons médicales !!!

Bonjour! Nahikari Vous avez été mis en disponibilité pour raison de santé aprés la fin de vos congés maladies ordinaires. A mon sens vous ne pouvez plus prétendre à des congés maladies. Vous devez savoir lorsqu'intervient la disponibilité pour raison de santé c'est en attente soit de reclassement, ex : 1er temps à mi-thérapeutique d'un an avec plein traitement, mais dans votre cas la disponibilité est en attente de d'accord de mise à la retraite pour invalidité. Pour chaque pathologie différente avant la disponibilité, vous aurez pu avoir à nouveau droit aux congés statutaires, car vous étiez encore considéré salariée. Mais vous devez savoir que la disponibilité veut dire déjà que votre poste est libre. Vous ne faites déjà plus partie des effectifs en tant que salariée, ce 1/2 traitement vous est versé afin que vous ne soyez pas sans ressources, ce qui est un avantage social de la collectivité teritoriale comme hospitalière il me semble aussi et donc en attendant que le Comité Médical départemental de la DDASS et le Comité de réforme vous accorde ou non cette retraite pour invalidité. ou s'il juge de demandé en plus une autre expertise pour statuer réellement à votre inaptitude ou vous faire reprendre le travail, peut-être qu'un seul suffira. Je vous conseille d'avoir un dossier béton à l'appui lors de l'expertise, des justificatifs que vous n'auriez pas communiqués des examens de derniere minute, des compte-rendus médicaux etc ... Es ce que le Médecin qui fait la demande pour inaptitude définitive et absolue, est-il votre médecin traitant ou l'expert nommé par le comité ? Cette question est pertinente, car si c'est l'expert il a du déjà évaluer les incapacités (en %) ou si c'est votre Médecin traitant alors là Le Comité Médical Départemental nommera un expert pour évaluer vos % d'incapacités ce qui résultera d'un taux estimé d'aprés vos pathologies, les conséquences de l'handicap etc ... Et là seulement, Le Comité M.D et/ou le Comité de réforme statuera votre retraite pour invalidité. Vous avez 19 ans de FPT avec 12 ans de titularisation, sachez qu'il n'y a pas de condition de nombres de trimestres ou si peu il faut 2 ans minimum. Pour le calcul de la pension, elle se calcule dans un premier temps avec un minimum garanti de pension, puis avec le % d'invalidité qu'auront calculé le CNRACL (le meilleur montant des 2 sera pris en considération, selon la formule de BALTAZAR ne pas confondre % d'incapacité qui relève du Médecin Expert et le % d'invalidité obtenu en final qui est inférieur à celui de l'incapacité. Cependant il faut avoir au moins = ou > à 60 % de taux d'invalidité pour prétendre à 50 % du TT indiciaire brut moins CSG et RDS. Si inférieur à 60 % de taux d'invalidité la intervient le minimum garanti selon base de calcul d'une retraite normale et avec vos 12 ans de titulaire seulement. Vos 7 ans de non titulaire sont enregistrés à la caisse de l'Ircantec , Si vous aviez été titularisé après 2004, vous auriez la possibilité de faire valider ces années de non-titulaire en années de validation de titulaire. C.A.D que les cotisation vers le privé aurez été reversé à la caisse Fonctionnaire. Ce qui aurez gonflé vos année dans la fonction Publique. Cependant cela n'est pas perdu vu que ces 7 ans = 28 trimestres sont enregistré dans La Caisse du Régime Général ainsi que la complémentaire Ircantec. Vous avez dû à la fin de l'année de vos 55 ans recevoir du CARSAT votre relévé de carrière ainsi qu'une estimation de votre pension de retraite avec les montants jusqu'à l'âge légale de retraite je crois 67 ans!!!... Cependant pour prétente à être considéré en carrière longue, il faut 166 trimestres cotisés inclus les trimestres réputés cotisés pour chaques enfants (2T/enfant). Je ne peux pas répondre du montant de votre pension FPT CNRACL, il faut que vous sachiez le % incapacité et là je vous calculerais approximativement le % d'invalidité. Néanmoins à votre service retraite de la commune votre employeur vous avez le droit de demander une simulation de votre retraite c'est simple il vous le font selon votre ancienneté et d'après que 2 taux d'invalidité inférieuyr à 60% et 60 % et avec un minimum garanti. J'espère avoir répondu à vos attentes. Je n'ai pas la science infuse mais je suis moi-même toujours en recherche aux réponses à mes questions que je trouve sur différents sites sur internt ... Voici des adresses de sites en référence en bas de pages qui répondra aisément à vos questions.

Bonjour SCLERO et merci de votre réponse, c'est le médecin traitant qui a fait un certificat médical en disant que je n'étais pas apte à reprendre mon travail ( sur conseil de ma DRH et cela pendant un an ensuite de faire une demande d'inaptitude définitive et absolue ) je peux vous dire qu'a chaque fois je vois le même expert que je revois le 21 novembre et que ce n'est pas gagné d'avance, j'ai des courriers du chirurgien attestant que je ne peux plus travailler vu l'état de mon dos et j'ai un dossier médical je pense solide ?? j'ai à la fin de cette année 170 trimestres validés et 140 cotisés, merci encore pour vos adresses et vos renseignements cordialement

Bonsoir! NAHIKARI Ok, bonne chance alors! pour l'évaluation du % d'invalidité résultant de votre état de santé. Cordialement.

Bonjour SCLERO, merci encore, une petite question, je suis reconnue travailleur handicapé depuis 2010 et ce jusqu'en 2015, j'ai vu sur le site service public que je peux partir avant à la retraite si j'ai le nombre de trimestres suffisant mais que dans la FPT OU en plus avec le secteur privé ? merci de ta réponse

Bonjour! nahikari Pour secteur privé (CARSAT) : - Avez-vous bien compris que pour bénéficier d'une retraite anticipée en tant que travailleur handicapé, il faut avoir travaillé et cotisé à partir de la reconnaissance de travailleur handicapé tous les régimes confondus (carsat et cnracl, ou soit l'un ou l'autre), de tant de trimestres cotisés et donc trimestres d'assurance (durée d'assurance en trimestres exigés moins les trimestres minorés pour handicap donc qui sont d'un certains nombres minorés selon l'âge souhaité de départ , il vous faut : A 57 ans 106 T d'assurance (166T - 60T) et 86T cotisés (166T - 80T) => des trimestres que vous avez acquis cotisés en tant qu'avoir eu la reconnaissance de travailleur handicapé et non depuis que vous êtes considéré avoir un handicap (invalide) depuis votre arrêt en maladie. A 58 ans il faut 96T d'assurance et 76 T A 59 ans et plus il faut 86T d'assurance et 66T cotisés D''après ce que vous me dites vous êtes reconnue travailleur handicapé que depuis 2010 de la FPT seulement depuis de 2 ans = 16 trimestres seulement +/- selon la date de départ de cette reconnaissance.Donc pour avoir un départ à la retraite au plus tôt en tant que travailleur handicapé il vous faudrait encore attendre d'avoir encore 70 T (d'assurance) et 70T (cotisés) soit encore 17,5 ans c'est dépasser l'âge légal de la retraite (normale, maxi taux plein) qui est fixé pour vous 67 ans maxi tous régimes confondus). Dans votre cas, dans FPT, il faut attendre l'évaluation du % d'incapacité relevé par l'expert nommé par le Comité Médical départemental (lorsque vous serez convoqué à la suite de la demande de retraite pour invalidité et puis attendre le calcul du % d'invalidité (qui est en général inférieur à celui de l'incapacité) relevé par le CARSAT. Sachez également que la pension de retraite pour invalidité FPT est versé jusqu'à l'age légal de retraite puis les termes de retraite change mais pas le montant il vous sera toujours versé le même montant. Dites moi exactement depuis quelle date êtes vous en disponibilité pour raison de santé à 1/2 traitement car si vous avez demandé par l'intermédiaire de votre médecin généraliste l'inaptitude ... puis la retraite pour invalidité après avoir déjà obtenue l'indisponibilité les jours, trimestres et le montant versé ne comptera pas dans le calcul de la pension... Bonne soirée Ce n'est qu'à l'âge légal minimum 60 ou 62 ans selon l'année de naissance et trimestres cotisés et validés et selon si vous rentrez dans le dispositif de longue carrière, que vous demanderez au moins 6 mois avant la demande de retraite à sécurité sociale rendez-vous auprés du Médecin conseil de celle-ci qui vous évaluera dans votre inaptitude définitive et absolue à tous emplois (ce qui permettera de partir vers 60 ou 62 ans car à mon sens vous ne rentrez pas dans le dispositif retraite anticipée pour handicap) , et oui! ce n'est pas parce que vous le serez dans la FPT qui ne faut pas le faire pour le Régime général et du fait qui n'ont pas les mêmes catégories d'incapacités. Vous renseignez donc pour tout ceci aux organismes suivants : CARSAT, CNRACL, CPAM (S.SOCIALE). Cordialement Je vous propose pour confirmer, de téléphoner pour un rendez-vous auprès de CARSAT de votre région (il y a des caisses en principe dans chaque ville ou proche de votre domicile). Pour FPT (CARSAT) :

Bonsoir SCLERO, oui en effet je n'avais pas bien lu avant donc ce n'est pas possible, je suis en disponibilité que depuis le 20 septembre de cette année, je trouve que c'est bien compliqué dans la FPT , et j'essaie de trouver des réponses par l'intermédiaire des forums mais questions santé pas évident !!!! de toute façon je n'ai pas assez de trimestres car 170 validés et 140 cotisés fin 2012 ensuite plus rien puisque ma carrière s'est arrêtée le 20 septembre !!! bonne soirée et merci encore de ton soutien

Nahikari j'ai fais une erreur de calcul de votre reconnaissance en tant que travailleur handicapé, c'est 2 ans font 8t et non 16 T et donc encore plus de trimestres à acquérir pour un retraite considéré anticipé pour un travailleur handicapé.

OK SCLERO , je te tiens au courant de l'évolution de mon dossier si cela peux aider quelqu'un par la suite, c'est toujours intéressant de se tenir au courant cela peut servir cordialement

Bonjour SCLERO, je viens te donner des nouvelles de mon expertise que j'ai passé ce jour, l'expert demande une inaptitude définitive et absolue à mes fonctions, avec une demande de reclassement en tenant compte de mon état de santé (pas de station debout prolongée, ni de port de charges lourdes ou légères), si jamais la mairie ne peut pas me reclasser ce que je pense que va t'il se passer ? merci de ta réponse

Bonjour! NAHIKARI, J'ai du mal à comprendre! D'après votre généraliste il demandait "inaptitude définitive et absolue à toutes fonctions" et la mise à la retraite pour invalidité. Lors de l'expertise du 21/11/12, es ce vous qui avez demandé le reclassement (vous sentirez-vous vraiment capable s'assurer un travail et l'expert demande le reclassement à temps complet ou 1/2 temps thérapeutique?) ou es-ce l'expert qui à jugé que vous pouviez travailler bien entendu selon votre état de santé, être apte à occuper à une autre fonction? Quel est le % d'incapacité que l'expert a relevé? Je m'étonne tout de même, que vous n'avez pas demandé d'être mise à la retraite pour invalidité!... Es-ce parce que le taux (%) d'incapacité était inférieur à 60 % et que vous craigniez de percevoir qu'un minimum garanti par CNRACL ? Vous savez que la Caisse de retraite aurait choisit le plus avantageux pour vous soit la pension reflétait d'après votre ancienneté soit d'après un taux d'invalidité sur le taux d'incapacité qu'elle aurait calculé d'après la formule de Baltasar (je vous expliquerez plus tard, ce que c'est cette formule). IL aurait pu être avantageux et moins pénible que de travailler et selon votre taux d'invalidité si il est de égal au supérieur à 60 %, vous auriez perçu un pension d'office de 50 % du traitement indiciaire moins csg et rds. Cela dit pour répondre à votre question finale : si elle ne peut vous trouvez un emploi ou si vous refusez un poste proposé, sachez que vous avez le droit de refusé mais au bout de 3 postes refusés, soit d'office retraite pour invalidité à la fin de la disponibilité (3 ans maxi) (sans que vos années de disponibilité soit pris en compte dans le calcul de la retraite, soit licencié si pas de droit à la retraite anticipé pour raison de santé (mais je doute que vous n'y avez pas droit, vous avez assez d'ancienneté. Dommage! que vous n'avez pas demandé la retraite pour invalidité quelques temps avant la fin de vos droits statutaires aux congés maladies. Enfin! vous allez trouver compliqué ce que je vous ai dit! Cependant répondez à mes questions S.V.P ensuite je ferais au mieux pour vous répondre. Néanmoins pour ma part lorsque je ne connais pas quelque chose je recherche toujours sur les sites correspondants à mes questions. A bientôt!

Bonjour SCLERO et merci de ta réponse, écoute tout ceci est bien compliqué !!!!! l'expert que j'ai vu demande un reclassement tout en sachant que la mairie ne pourra pas me reclasser, je pense que suite à la demande d'inaptitude, la mairie va faire une demande de retraite pour invalidité, suivant ce que dira le comité médical !!! je pense que pour moi pour l'instant il vaut mieux que je reste en disponibilité au moins un an car je touche 95% de mon salaire (mairie + mutuelle) quand pense tu ? tu me dis que j'aurais dû demander ma retraite pour invalidité avant la fin de mes congés maladie, encore fallait-il le savoir !!! pour ce qui est du mi-temps thérapeutique, je n'y ai plus le droit ayant déjà fait 9 mois en 2009 pour la même pathologie !!!!! l'expert ne m'a pas donné de taux d'incapacité ? à chaque fois je tombe sur le même expert qui n'est pas trés commode mais que faire ? je vais me renseigner auprés de ma DRH aujourd'hui même pour savoir et je te tiens au courant, encore un grand merci à toi cordialement

Rebonjour, voilà j'ai eu ma DRH et elle m'a dit qu'en effet cela aurait été mieux que l'expert demande une inaptitude définitive et absolue à TOUT POSTE mais que c'était est trés difficile pour ma pathologie d'obtenir une invalidité ???de plus il n'a pas tenu compte de mon trajet (90km) qu'il fallait que je sois patiente, il faut attendre le PV du comité médical !!! cordialement

Nahikari rebonjour! Etes vous sûre que l'expert n'a pas fixer de taux d'incapacité, même minime ? Ou comme vous ne lui avez pas demandé donc il ne vous l'a pas communiqué. Il est un faites que le comité Médical voire selon le cas échéant l'avis du comité de réforme un des deux au moins peuvent avoir un avis différent de l'expert, dont celui-ci a jugé d'une inaptitude à votre fonction récemment occupé en revanche le Comité Médicale peut décider d'aller outre sa décision s'il le juge nécessaire à inaptitude définitive et absolue à toutes fonctions ou qu'elle n'a aucun poste à vous proposer et demander la retraite anticipée pour raison de santé. Vous avez la possibilité d'avoir jusqu'à 3 ans en disponibilité, mais le CNRACL calculera un minimum garanti ou d'après simplement la durée d'assurance en liquidation, vous savez vous pouvez vous rendre au service retraite de la collectivité faire faire une simulation de pension. Mais sachez à nouveau que si vous êtes reclassement et vous ne savez pas si un jour vraiment la collectivité pourra vous reclasser, les périodes de disponibilités je ne suis pas sûre qu'elles compteront pour la retraite, ce qu'on vous verse s'appelle des indemnités de coordination en attente de reclassement ou retraite pour invalidité, es-ce que je me trompe?. Bien entendu d'avoir ces indemnités vous permets de ne pas être sans ressources surtout que vous avez la chance d'avoir une prévoyance dans votre mutuelle qui vous complète jusqu'à 95% du TT indiciaire, tout comme moi par ailleurs en revanche pour moi c'est en attente du versement de ma pension de retraite pour invalidité que par ailleurs je vais enfin la percevoir ce fin de mois-ci, en revanche je devrais rembourser les sommes perçus depuis la mise en disponibilité par ma collectivité et ma prévoyance et encore j'espère que ce que j'ai perçus en disponibilité "indemnités de coordination et le complément par la prévoyance ne seront pas supérieurs à ma pension de retraite que je pense inférieure tout-même pour celle-ci, malgré la rétroactivité depuis ma disponibilité. Dans ce cas, je demanderais un étalement à la collectivité, je ne penses pas qu'elle me réponde défavorablement, en revanche la prévoyance déduira d'office ce que je dois. Pensez-à faire simuler le cas échéant, votre pension !... Bonne soirée!...

Bonsoir SCLERO, oui ce sont des indemnités de coordination que je touche, merci de ta réponse bonne soirée, je te tiens au courant

Bonjour, je reviens vers vous pour la suite de mon dossier, je viens de recevoir le PV du comité médical qui me reconnait inapte définitive et absolue à mes fonctions mais peut faire l'objet d'un reclassement professionnel pour inaptitude physique, j'ai pris contact avec ma DRH qui m'a dit qu'il n'y avait pas de reclassement possible donc de rester comme cela !!! si l'expert et le comité médical ne veulent pas reconnaitre mon invalidité que dois-je faire ? que va t-il se passer? est-ce que la mairie doit demander une invalidité faute de reclassement ou dois-je demander moi même ma retraite pour invalidité, j'avoue que je ne sais plus trés bien quoi faire ? merci de vos réponses bonne journée !....

Bonjour! Nahikari Vous avez en votre possession le PV indiquant "inapte définitive et absolue à vos fonctions" Cela veut dire pas à toutes fonctions ni a tous métiers et comme l'expert n'a pas évaluer de taux d'incapacité et à demander un reclassement si possible, le comité médicale à donc statuer pour le moment comme l'expert même si pas de reclassement possible pour l'instant. Ce qu'il va se passer par la suite sachant que le comité Médical se réunit au moins deux fois par mois pour étudier tous les dossiers des personnes en maladie ou en disponibilité en attente de reclassement ou retraite pour invalidité. - Il vous accordera toujours tant que vous y avez le droit à des indemnités de coordinations toujours en attente soit de reclassement (cela peut durer longtemps jusqu'à je crois 1 an renouvelable 3 fois, à vérifier sur le site fonction publique). Soit en attente de retraite d'office pour raison de santé/inaptitude à toutes fonctions, ceci donc d'office décider par le comité médicale ou comité de réforme le cas échéant ou vous même vous pouvez demander d'être mise à la retraite pour inaptitude définitive et absolue à toutes fonctions. Mais attention je crois qu'il y a un âge minimum, renseignez-vous! Le mieux pour l'instant est de demander la simulation à votre service retraite en lui disant : - Si j'étais mise d'office à la retraite pour invalidité ou même si c'est moi qui demande, pourriez vous me faire une simulation de ma pension le cas échéant. Vous devez savoir vu la durée de la disponibilité d'office avec indemnités de coordination, tous ces mois et années que vous avez perçu ne comptera pas pour les trimestres ni les montants ne seront pas rajoutés dans le calcul de la pension, vu que cela n'a pas été en relais juste après la fin des droits statutaires des congés de maladie pour demander la mise à la retraite pour invalidité et si cela aurait été le cas vous auriez perçu rétroactivement votre pension de retraite et on vous aurez demandée de rembourser les indemnités de coordination ensuite.. - Si l'employeur arrive à vous trouver un autre emploi, est bien entendu vous tenez bon à ce poste jusqu'à votre retraite réelle. Tous les mois et années avant la reprise de travail ne compteront pas non plus dans le calcul de la retraite. En revanche si vous tenez au moins 1 an, le compteur des congés de maladie revient à zéro. Mais vous perdez la crédibilité de votre inaptitude ou invalidité. Donc en conclusion plus vous reprenait tôt un travail, plus les années compteront dans le calcul de votre durée d'assurance et cotisé. Sachez également, vu que vous n'avez pas été évaluée en % inaptitude, cela veut dire que si vous décidez de vous même de demander la mise à la retraite, elle sera calculée que d'après un minimum garanti et un autre calcul d'après votre ancienneté, afin de déterminer le plus avantageux. J'insiste pour que vous fassiez la simulation par votre service de retraite, là vous verrez approximativement ce que vous toucherez. Bien à vous...

Naikari, j'ai omis de vous dire si aucun reclassement possible ni retraite pour invalidité, votre employeur décidera de vous licencier avec des indemnités légales selon la législation et la convention de la fonction publique territoriale. Dans ce cas il est possible s'en aucun doute de négocier un peu plus, vu qu'il ne vous auront pas retrouver un emploi ... Et la raison à évoquer "votre âge, le marché du travail et surtout selon votre état de santé précaire etc ... Cela dit vous en êtes pas encore là. Réfléchissez bien avant de vous lancer, de vous décider trop tôt renseignez-vous surtout...

Bonjour et merci SCLERO de ta réponse, en effet je vais attendre un peu car cela ne fait pas 6 mois que je suis en disponibilité donc prudence, je vais demander une simulation par mon service de retraite, ensuite la mairie est-elle obligée de me licencier ou peut-elle demander une retraite pour invalidité car si je reste comme cela 3 ans j'aurais 60 ans ? de toute façon je ne peux plus travailler vu mon état de santé mais a chaque fois l'expert ne veut rien savoir !!!!!!!!!!!dois -je passer une expertise tous les 6 mois même si absence de reclassement ?si je suis licencier ais-je le droit au chomage ? merci encore et bonne année

Bonjour SCLERO, je reviens vers toi pour te donner la suite de mon dossier, en effet j'ai reçu une lettre recommandée de la mairie me demandant si je voulais être reclassée et si non il ferait la demande d'une retraite pour invalidité, je cotise toujours pour la CNRACL (j'ai vu cela sur mes bulletins de paie) j'ai fait une simulation de retraite et avec un taux d'invalidité entre 40 et 60 je toucherais a peu prés un peu plus de 500 euros + le complément de la mutuelle, donc pour moi cela me suffit vu mon état de santé j'ai dis que je ne voulais pas de reclassement , donc j'attends la suite des évènements, encore merci de ta disponibilité pour tes réponses, j'espère que pour toi cela est terminé ? cordialement

Bonsoir! Nahikari Super que tu as suivis mes directives dans ton intérêt. Ok, tu es satisfaites de la simulation, ok fait donc valider, mais attention il faut attendre effectivement la décision du comité de réforme. Entre peut-être 1 mois voire 2 mois pour qu'il se prononce !... Et en plus, attendre par la CNRACL qu'il accepte à leur tour. Cependant tu toucheras en attendant 1/2TT sans toutes les primes et non plus la résidence et moins tout de même avec prélèvements sociaux au total s'appèlera le 1/2 traitement pour inaptitude correspondant à des indemnités de coordination. Et lorsque tu auras une réponse de ta pension pour inaptitude , suite à une invalidité, tu devras s'en aucun doute rembourser tes salaires perçus (penses à demander l'étalement lorsque tu recevras de la trésorerie municipale le trop-perçu (vue en attente de versement de ta pension) //une fois que le cnracl te versera rétroactivement ta pension d'invalidité. BONNE NUIT§ CORDIALEMENT VOTRE