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Rémunérations pour mise en disponibilité d'office

Question anonyme le 23/01/2008 à 16h35
Dernière réponse le 19/01/2012 à 23h52
[ ! ]
Bonjour, quels sont mes droits salariaux si je suis mis en disponibilité d'office après une maladie ordinaire d'une année?
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3 réponses pour « 
Rémunérations pour mise en disponibilité d'office
 »
Réponse anonyme
Le 10/06/2010 é 00h50
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Bonjour, (il y a des conditions pour la mise en dispo) Situation du fonctionnaire durant sa mise en disponibilité d’office Début de page Le fonctionnaire en disponibilité d'office pour raisons de santé n’est plus rémunéré. Toutefois, s'il remplit les conditions exigées, il peut percevoir : * des indemnités journalières de maladie si sa mise en disponibilité est motivée par le fait que son état de santé ne lui permet pas encore, à l’issue de son congé de maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) de reprendre son travail. Dans ce cas, il doit formuler une demande de prestations, auprès de la caisse primaire d’assurance maladie. Les caisses d’assurance maladie accordent les indemnités journalières dans les mêmes conditions que pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale. Les décisions d’accorder des prestations en espèces sont notifiées aux administrations employeurs et s’imposent à elles qui doivent en assurer le paiement. * une allocation d'invalidité temporaire , lorsqu’il n’a pas ou plus droit ni à rémunération statutaire, ni à indemnité journalière de maladie, sous réserve d’être en état d'invalidité temporaire d'au moins 2/3. Dans ce cas, le fonctionnaire doit tout d'abord adresser une demande de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend son lieu de travail. Cette demande doit être formulée dans l’année suivant la date de cessation de ses droits à rémunération statutaire et/ou indemnités journalières ou dans l’année suivant la date de consolidation de son état de santé. La caisse d’assurance maladie communique son avis à l’administration employeur qui saisit ensuite la commission de réforme qui détermine au final si l'agent est en état d'invalidité temporaire, et s'il peut bénéficier de l’allocation d'invalidité temporaire. * des allocations chômage si, ayant été reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions, il est mis en disponibilité faute d’emploi vacant permettant son reclassement.
Référence(s) :
http://www.mairie-poitiers.fr/rubriques/pratique/vos_droits_et_demarches.php?&xml=F1690.xml&xsl=Fiche.xsl#titrei__141862000_147
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Réponse anonyme
Le 13/11/2011 é 19h39
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Bonsoir J'ai été mise en disponibilité d'office , je viens de percevoir 343 E. Je suis perdue dans les démarches , où dois je m'adresser car avec ce montant il est impossible de vivre. Je vous remercie beaucoup
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Réponse anonyme
Le 19/01/2012 é 23h52
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Mon mari est dans le meme cas sauf que nous on a fait appelle a un sindica qui s occupe de toute nos demarche adminitratif en temp que fonctionnaire territorial il sont de bon conseille et ses gratuit
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