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Mise en disponibilité

Question anonyme le 09/09/2009 à 18h47
Dernière réponse le 20/10/2009 à 14h13
[ ! ]
Bonjour, je suis fonctionnaire dans une Mairie et j'aimerais me mettre en disponibilité car suivre mon conjoint. j'aimerais savoir comment se déroule une mise en disponibilité? s'il ya un préavis a donné et si oui de combien?
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1 réponse pour « 
mise en disponibilité
 »
Réponse de Fonctionnaire Titulaire
Le 20/10/2009 é 14h13
[ ! ]
Un fonctionnaire titulaire peut demander une mise en dispo. de droit pour rejoindre son conjoint avec qui il est marié ou pacsé. Le préavis est de 2 mois.
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/F544.xhtml#titreN10061

http://www.fonction-publique.gouv.fr/article735.html?artsuite=3
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