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Snack sur terrain privé dans zone industriel

Question de marco 13013 le 09/05/2012 à 18h54
Dernière réponse le 21/05/2012 à 07h29
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Bonjour a tous, j'ai trouvé un local a louer sur un terrain privé pour ouvrir un snack et la mairie s'y opoose. A t-elle le droit ???? ( vue que le terrain est privé ) merci a tous pour vos reponses
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3 réponses pour « 
snack sur terrain privé dans zone industriel
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 20/05/2012 é 18h03
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Quel est le type de demande que vous avez sollicité ? Et quel est le motif du refus ? En général, c'est le problème du stationnement des clients qui pose problème !
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Réponse de marco 13013
Le 20/05/2012 é 19h08
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J'ai demander un rdv avec le maire de ma commune pour ouvrir un snack sur la zone industrielle de mon village...le maire n'as pas voulue me recevoir et par sa secretaire j'ai appris qu'il voulait pas de snack sur sa commune cat il a une pression des commercants du centre du village qui aurait un manque a gagner... le local trouver et sur la zone industriel et sur un terrain privé....pas d'autres explications de la part de la mairie la reponse est negative categorique et definitif.... et je trouve ca absurde surtout que cette z.i. est en cours d'agrandissement avec aucun point de vente alimentaire... peut etre aussi que vue que je n'avais pas d'enveloppe pour Mr le maire ca ne la point motiver...et franchement je trouve certaine pratique douteuse et completement illegal
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Réponse de CHAUMIR
Le 21/05/2012 é 07h29
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Le maire de votre commune n'a pas compétence pour autoriser ou refuser l'ouverture de votre commerce sur un terrain privé. Si vous installez votre snack dans un camion, vous n'avez pas d'autorisation à solliciter. Afin de vous rassurer, faites une demande d'autorisation par lettre R avec AR, au maire. Il est quasiment sûr qu'il n'y répondra pas!
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