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Modele de contrat pour Mère porteuse

Question de romejess le 18/12/2011 à 08h26
Dernière réponse le 18/12/2011 à 12h33
[ ! ]
Bonjour, Nous avons peut etre trouve une Mère Porteuse et nous sommes a la recherche d'un modèle de contrat. Ceux qui sont déja passé par là, comment ont ils fait ? La mère a t'elle reconnu l'enfant ? ëtes vous allez devant un notaire, un avocat ? .... Merci de vos réponses
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1 réponse pour « 
Modele de contrat pour Mère porteuse
 »
Réponse de canounet
Le 18/12/2011 é 12h33
[ ! ]
Ce montage n'étant pas admis par la loi, aucun "contrat" légal ne peut exister
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Modele de contrat pour Mère porteuse
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