670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Dermande de lettre cession de licence taxi sous seing privé

Question de stef'taxi le 29/09/2013 à 13h56
Dernière réponse le 23/09/2014 à 11h25
[ ! ]
Bonjour , Je cherche à rédiger un acte de vente pour vendre ma licence de taxi communale sous seing privé et je n'ai pas de modèle. Quelqu'un pourrait-il me le faire parvenir par mail ? stef.haffreingue@sfr.fr
Répondre
1 réponse pour « 
Dermande de lettre cession de licence taxi sous seing privé
 »
Réponse de jococo
Le 23/09/2014 é 11h25
[ ! ]
Bonjour a vous, avez vous eu un modèle d acte sous seing privé, car moi même je vais faire l acquisition d'une licence et je voudrai le faire par ce même acte. Vous en remerciant par avance, vous pouvez me contacter par mail s.audige@orange.fr. Jococo
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Dermande de lettre cession de licence taxi sous seing privé
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.686