670 010
questions
1 486 106
réponses
1 459 548
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Métiers > Artisan

VENTE LICENCE TAXI ET PAIEMENT CHARGES RSI

Question anonyme le 15/01/2010 à 10h06
Dernière réponse le 03/05/2010 à 00h08
[ ! ]
Mon mari vient de conclure la vente de sa licence taxi et la mairie a envoyé le dossier à la sous préfecture. Nous avons appris que s'il subsiste des charges RSI à règler, la vente pourrait être bloquée dans l'attente du règlement de ces charges. Est-ce vrai ? ou s'agit-il de la procédure normale de vérification ? Merci pour vos réponse
Répondre
1 réponse pour « 
VENTE LICENCE TAXI ET PAIEMENT CHARGES RSI
 »
Réponse anonyme
Le 03/05/2010 é 00h08
[ ! ]
Est il à jour dans ses trimestres avec le Rsi??
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
VENTE LICENCE TAXI ET PAIEMENT CHARGES RSI
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.405