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VENTE LICENCE TAXI ET PAIEMENT CHARGES RSI

Question anonyme le 15/01/2010 à 10h06
Dernière réponse le 03/05/2010 à 00h08
[ ! ]
Mon mari vient de conclure la vente de sa licence taxi et la mairie a envoyé le dossier à la sous préfecture. Nous avons appris que s'il subsiste des charges RSI à règler, la vente pourrait être bloquée dans l'attente du règlement de ces charges. Est-ce vrai ? ou s'agit-il de la procédure normale de vérification ? Merci pour vos réponse
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1 réponse pour « 
VENTE LICENCE TAXI ET PAIEMENT CHARGES RSI
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Réponse anonyme
Le 03/05/2010 é 00h08
[ ! ]
Est il à jour dans ses trimestres avec le Rsi??
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