Compte sequestre

Question de toi le 22/04/2010 à 23h09

[ ! ]

J'achete un fond de commerce sous seing prive qui peut faire le sequestre de l'argent de la vente

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

compte sequestre

8
réponses

Cheque de vente d'un fond mis sous sequestre

Aprés la vente d'un fond commercial, le cheque va sous sequestre dit on. pendant combien de temps?
1
réponse

Mise sous séquestre

Mise sous séquestre de la vente d'un bien commercial : La mise sous séquestre engendre-elle des fra
2
réponses

Mise sous sequestre produit vente maison

Suite à notre séparation nous avons vendu notre maison (achetée en indivision ) et au dernier moment
2
réponses

Calcul de la rémunération d'un sequestre

Bonjour, J'ai une somme de 100K€ qui a été placée sous séquestre auprès d'un notaire puis libérée.
1
réponse

Argent placée sous séquestre

Bonjour, j'ai vendu mon commerce en mars 2008. Le produit de la vente a été mis sous séquestre, le
4
réponses

Argent séquestré chez le notaire

Lors de la vente de notre maison, le notaire a séquestré 400 euros pour le paiement de la remise en
1
réponse

Somme sous sequestre chez notaire

Bonjour En janvier 2006 une somme de 35880 euros a été déposé sous sequestre pour 36 mois chez le
2
réponses

Frais d 'avocat concernant vente d un fond de comm

Je vends mon fond de commerce, l avocat m'a dit au depart que tous les frais et honoraires serait a
1
réponse

Où mettre sous sequestre les 5% restant du prix de

Où mettre sous sequestre les 5% restant du cout de notre maison le temps des reparations des malfaçc
1
réponse

Dermande de lettre cession de licence taxi sous seing privé

Bonjour , Je cherche à rédiger un acte de vente pour vendre ma licence de taxi communale sous seing

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 9 heures Anniversaire
328 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 12/05/2025 Bourse d'étude
676 réponses
Dernière page
Opportunités financières pour tous service..martiselouise@hotmail.com
Le 12/05/2025 Mutuelle santé
1 réponse
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 10/05/2025 Psychologie, Psychiatrie
1341 réponses
Dernière page
Moi et mon amour d'enfance
Le 10/05/2025 Amour
2 réponses
J'ai perdue ma meilleur amie elle et parti avec une autre meilleur ami
Le 10/05/2025 Amitié
4 réponses
Aider moi a retrouver une fille que j'aime plus que tout
Le 10/05/2025 Amitié
8 réponses
Texte pour ma cousine
Le 10/05/2025 Amitié
493 réponses
Dernière page
Calcul de la prime de départ à la retraite convention 66
Le 08/05/2025 Retraite
2 réponses
Code API 650 en français
Le 08/05/2025
60 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Compte sequestre
J'achete un fond de commerce sous seing prive qui peut faire le seques...
Séquestre suite vente fond de commerce
Comment est calculé le prix du séquestre suite a la vente d un fond de...
Compte sequestre fait au pret d'un expert
Bonjour je suis en train de construire ma maison je suis mon chantier...
A qui profite les interets d'un compte sequestre ?
Bonjour Dans la perspective de la vente d'un commerce J'aimerai sa...
Compte sequestre
Bonjour, quelles démarches effectuées pour faire un compte sequestre s...
Saisie d'un compte sequestre
Peut on saisir un compte sequestre sous la Loi 02/01/1970 Article 55 ?...
Vente du commerce
Compromis signé, demande de compte sequestre pour la signature définit...
Somme sur compte séquestre
Lors d'un compromis de vente, lagence prend un chèque et le dépose sur...
Remboursement séquestre sous déduction de débours
Bonjour, Je devais acheter un bien immobilier et avait versé 2000 € d...
Recouvrement somme mise sous séquestre
Je suis propriétaire des murs d'un fonds de commerce. Mon locataire a...

Posez votre question maintenant !