Est-ce que selon la loi, de modifier les parts socials librement sans que l'autre associé soit ocourant est praticable ou non .
Sans oublié qu'ils sont deux associés à part égale de 50% l'un deux c' est absenté pendant 4 ans et l'autre a profité de l'occasion pour modifier les parts en les ramenons pour lui même à 63%.
maintenant il demende de regulariser et l'autre lui dit non.
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Lors de la création d'une société, un nombre de parts est accordé à chaque associé. Ce nombre de parts ne peut être modifié par un membre sans que l'autre soit au courant.
En effet, comment a t il fait pour passer de 50% à 63%? Il a considéré que l'autre lui revendait une partie de ses parts (impossible sans qu'il n'y ait d'accord)? Ou alors il y a eu une réévaluation du capital social et à ce moment l'autre personne doit également être au courant...