Bonjour,
Locataire d'un logement HLM non conventionné depuis plus de 11 ans, j'ai été contraint de quitter mon appartement pour raison de travaux de réhabilitation. J'ai donc été relogé provisoirement a ma demande. Après plus de 2 ans de travaux, je vais enfin pouvoir regagner mon ancien logement. Sauf que la bataille a été rude, j'ai dû négocier un relogement provisoire (convention d'occupation précaire) et exiger une garantie de retour soit un bail rédigé à l'avance avant travaux mentionnant entre autres le montant du loyer après travaux.
Or, il se trouve qu'aujourd'hui mon bailleur me demande pour réintégrer mon ancien logement de constituer un dossier de demande de logement pour passer en commission d'attribution et de rédiger un nouveau bail alors que j'en ai déjà un. Vous comprendrez que ce bail respectivement signé ne l'arrange plus et il veut le modifier en prétextant que les dates d'entrée ne sont pas bonnes (en effet, les travaux ont pris du retard), mais aussi modifier le montant du loyer (mes voisins payent en plus 350 euros par rapport à mon loyer), la durée de mon contrat qui est de 6 ans va passer à 3 mois !
Bref, je vais demander un avenant à mon bail mentionnant les nouvelles dates d'entrée mais si le bailleur refuse de me rédiger cet avenant et fait pression pour que je signe un nouveau bail comprenant d'autres modifications notamment sur le loyer je me retrouverais dans une impasse que faire ?
Peut il si je ne suis pas les démarches qu'il exige attribuer ce logement à quelqu'un d'autre?
Est il en droit de refuser de me faire un avenant au bail ? Est-il en droit de modifier la durée du contrat de bail (de 6ans à 3 mois)?
Merci par avance pour vos réponses.