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Taxe d'habitation de logement enfant étudiant

Question de didier66 le 27/08/2011 à 08h16
Dernière réponse le 27/08/2011 à 14h57
[ ! ]
La taxe d'habitation du logement de mon fils étudiant (dans un autre département que ses parents) est calculé comme étant une résidence secondaire au motif que l'enfant est rattaché au foyer fiscal des parents. La location est à son nom. y a t il une base juridique justifiant ce raisonnement? merci pour vos avis éclairés
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4 réponses pour « 
taxe d'habitation de logement enfant étudiant
 »
Réponse de canounet
Le 27/08/2011 é 13h32
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C'est la loi, consultez le site officiel : http://vosdroits.service-public.fr/F274.xhtml et le site de renseignements étudiants : http://www.mediaetudiant.fr/vie-etudiante/taxe-d-habitation-aides-financieres-etudiant-logement-1846.php
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Réponse de didier66
Le 27/08/2011 é 13h55
[ ! ]
Merci je vais "éplucher" les deux sites proposés je ne conteste pas la taxe d'habitation , mais je m'interroge sur sur la base juridique faisant considérer que c'est une résidence secondaire, et donc taxe d'habitation plus chère alors que c'est le logement "principal" de mon fils étudiant ( qui est à ma charge et sur mon foyer fiscal ). merci encore pour la réponse :-))
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Réponse de canounet
Le 27/08/2011 é 14h06
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Le problème est qu'il est déclaré fiscalement avec vous mais s'il fait sa propre déclaration, vous perdrez sa part ...
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Réponse de didier66
Le 27/08/2011 é 14h57
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Donc si je comprends bien: l'appréciation en résidence secondaire du logement du fils étudiant quand il est rattaché au foyer fiscal des parents est valide sur le plan juridique :-(( merci bôôcou ;-)
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