-Mon père à effectué son service militaire , appelé : de 1931 a 1933 au titre des obligations prévues par le livre II du code du service national Français et mobilisé pour la Guerre 39-45 , Son extrait de services avec filiation à mon niveau , délivré par le Centre du Personnel Militaire à PAU .
Décoration : Médaille commémorative Française de la Guerre 39 / 45
avec Barrette « France »
- Mon père est titulaire de la Médaille Militaire de la Guerre 39- 45 (Décret du 21 Mai 1946)
Article 2 de l’ordonnance du 7 Mars 1944 :
« restent soumis aux règles du droit musulman et des coutumes berbères en matière de statut personnel, les Français musulmans qui n’ont pas explicitement déclaré leur volonté d’être placés sous l’empire intégral de la loi française » ;
L'obtention de décoration, l'attribution d'une fonction administrative (caïd, adjoint indigène...), l'exercice d'un mandat électoral, la possession d'une carte d'identité ou d'électeur entre 1945 et 1962 est suffisante sous certaines conditions
Le décret du 21 avril 1866 ouvrait l’armée française et certaines fonctions et emplois civils à ceux qui avaient le statut civil de droit local et sont donc restés français.
Qu'elles sont les démarches à faire pour justifier que mon père est resté Français ? Merci de me répondre à mon émail , inscrit ci-dessous .