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Mon voisin a rénové son mur privatif et dépasser la limite

Question de RALEUSE le 30/08/2012 à 15h32
Dernière réponse le 27/09/2012 à 16h18
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Mon voisin a rénové le mur privatif d'un petit bâtiment lui appartenant en limite de ma propriété et désormais ce mur est sur mon fonds (presque 20 CM) et dépasse sur le pignon intérieur de ma maison sans autorisation ? Ceci ne rend-t-il pas son mur mitoyen puisque dépassant sur mon sol et le pignon de ma maison ? Merci pour votre réponse !
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1 réponse pour « 
Mon voisin a rénové son mur privatif et dépasser la limite
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Réponse de artisant54
Le 27/09/2012 é 16h18
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Bonjour dans la logique sont mur n est pas mitoyen n étant pas fait avec accord des deux partis,ou il y a possibilité par écrit et devant notaire de le faire passer en mitoyen. s il n y a pas d accord il est obligé de démonter bien sur a ses frais et risque si cela passe devant un tribunal une amende
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