Mur privatif ou mitoyen

Si la construction date de 1995, votre mur est intégralement un mur de votre maison et vous appartient. Pour en avoir le coeur net, allez voir en mairie le dossier de permis de construire. Vous pouvez en avoir des copies (contre quelques centimes d'euros parfois). Auquel cas, votre voisin n'a pas, au titre du code civil, à y fixer quelque édifice que ce soit. En revanche, poser des bûches contre le mur ne constitue pas une construction. Edifier un poulailler, non rattaché à votre mur (sur des portants indépendants) ne nécessiterait pas que le voisin vous demande une autorisation puisqu'il ne toucherait pas votre mur. En revanche, il faudrait qu'il fasse une déclaration préalable en mairie. Et puisque c'est un zone urbaine a priori, qu'il ne mette pas trop de poules dans le poulailler pour ne pas se rattacher à la notion d'élevage, soumis au réglement sanitaire départemental. Cordialement.

Bonjour j'a acheté un t3 dans une maison individuelle datant de 1945 ya un mois le propriètaire de derrière veut que je répare la gouttière de la maison car celle si tombe sur sa remise accollée au mur.Trés agressif celui ci me menace d'aller au tribunal. Je tiens à préciser que jene pouvais accéder à ma toiture car ca cour est un jardin clos . Pour y pénétrer je dois y demander l'autorisation. De plus sa femme m'a menti en me disant qu'elle a été voir le propriétaire actuel qui sont la depuis plus de 15 ans.Pour finir je ne pouvais voir ce problème ne pouvant y accéder CORDIALEMENT POUVEZ VOUS ME REPONDRE