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Mitoyenneté
Mitoyenneté
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Clôture entre deux propriétés mitoyennes
J'ai une maison dans un lotissement qui date de 2013 et ai donc un terrain mitoy...
Le 09/02/2023
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Dégradation d'un mur privatif
Bonjour j'ai un mur privatif donc non mitoyen et mon voisin a retiré son grill...
Le 01/04/2021
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Comment déterminer vraiment à qui appartient la cloture ?
J'ai acheté en 2009 une maison sur terrain "autour" , mais sur l'acte notarié il...
Le 09/12/2018
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Maisons mitoyennes de largeur et hauteur différentes
Ma maison est mitoyenne avec celle de ma voisine, mais elle présente une avancée...
Le 04/11/2018
Mur non mitoyen - droit et obligation
Bonjour, J'ai acheté il y a deux ans une maison et j'ai depuis des problèmes...
Le 26/09/2018
Terre et mur privatif
Bonjour, les voisins de mon compagnon ont construits un mur sur leur limite d...
Le 06/08/2018
Mur de façade a été élargi sur mon toit (avant mon achat )
Bonjour propriétaire depuis 23 ans je viens de me rendre compte que la facade de...
Le 01/08/2018
Certificat de naissance emis en 1994.
Est-il toujors bon, également pour le passeport canadien....
Le 01/06/2018
Entre 2 jardins ,mon voisin souhaite la construction d un mur mitoyen
Je ne veux pas de ce mur de 2 métres .Doit il (mon voisin) alors construire un...
Le 09/04/2018
Isolation mur de maison encadrant cour d'un voisin
Bonjour je suis propriétaire d'une maison dont la façade arrière donne sur un...
Le 26/03/2018
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réponses
Y'a t'ils un club de foot féminin à côté de Strasbourg ?
Bonjour, je m'appelle Valentine, jai 20 ans et je viens de déménager à côté de...
Le 22/02/2018
2
réponses
Installation sanitaire du voisin chez nous
Bonjour en démontant les plafonds de mon appartement que je viens d'acheter j...
Le 03/02/2018
1
réponse
Cheminée voisin illégale
Bonjour, J’ai acheté une maison mitoyenne d’un côté il y a 3 ans. Dans ma cu...
Le 16/11/2017
Droit de douve et talus
Notre terrain est délimité par un talus qui appartient au voisin. J'aimerai savo...
Le 12/11/2017
Problème de mitoyenneté sur un talus
Bonsoir, mes parents possèdent une maison avec un talus qui sert se séparation a...
Le 12/11/2017
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réponses
Eaux pluviales encastrées en limite de propriété
Notre voisin a procédé à l'extension de la maison mitoyenne à la notre et a enca...
Le 10/10/2017
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réponse
Litige entre voisins cause de cloture
Que puis je faire si mon voisin empiète sa cloture sur ma borne limite de mon t...
Le 23/08/2017
1
réponse
REGLEMENTATION SUR LA POSE D'UNE TOILE BRISE VUE SUR UN GRILLAGE MITOY
Bonjour, Mon voisin et moi, d'un commun accord, nous avons fait installer par...
Le 07/08/2017
10
réponses
Pose de panneaux occultants contre un grillage mitoyen
Bonjour à toutes et à tous, Voilà la situation : je suis propriétaire d'une ma...
Le 28/06/2017
Mes voisins se séparent et le mari ne veut pas de la mitoyenneté
Bonjour nous habitons un petit village de Vendée et nous avons construit en 2011...
Le 11/06/2017
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