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Mon voisin a t'il le droit de jouir de mon mur privatif

Question anonyme le 05/02/2014 à 21h09
Dernière réponse le 05/02/2014 à 22h37
[ ! ]
J ai construit un mur chez moi pour me separer de mon voisin a t'il le droit de jouir de ce mur
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1 réponse pour « 
mon voisin a t'il le droit de jouir de mon mur privatif
 »
Réponse de canounet
Le 05/02/2014 é 22h37
[ ! ]
Il ne peut rien y fixer dessus si c'est cela que vous voulez dire
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