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Chapeau de mur et enduit sur mur en limite de proprieté

Question de blade59 le 13/07/2011 à 04h42
Dernière réponse le 02/09/2015 à 20h22
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Bonjour, j'ai construit un mur de cloture sur ma proprieté mais en limite de celle du voisin. En fait, il y a un accés d'environ 40 cm entre mon mur et celui de sa maison . Hier je mettai des chapeaux de mur sur ce dis mur quand mon voisin m as dis que je ne pouvai pas car les chapeaux dépassaient de 7,5 cm (la partie censée empecher l'eau de couler )et allaient l empecher de mettre un escabeau pour pouvoir nettoyer sa gouttiere !!! As-t-il le droit de m'en empecher ? J'ai prévu de faire un enduit projeté sur ce mur ,as-t-il le droit de m'en empecher aussi?
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3 réponses pour « 
chapeau de mur et enduit sur mur en limite de proprieté
 »
Réponse de canounet
Le 13/07/2011 é 09h59
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Vous ne pouvez dépasse sur la propriété voisine, même en aérien vos chapeaux ne doivent donc pas empiéter sur l'espace aérien de votre voisin de plus, l'écoulement de l'eau doit être dirigé chez vous si votre voisin ne peut pas appuyer son échelle sans risquer d'abîmer vos chapeaux, il devra en utiliser une à 2 pieds quand à l'enduit, un mur doit évidemment être protégé et vous ne pouvez le laisser brut du côté du voisin (aspect) mettez-vous éventuellement d'accord avec lui pour une couleur qui lui convienne (de son côté) si vous devez passer sur sa propriété pour effectuer les travaux, vous avez un "droit d'échelle" qui ne peut être refusé une demande écrite doit être faite, indiquant date et durée des travaux les lieux doivent être remis en l'état
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Réponse anonyme
Le 02/09/2015 é 13h33
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Bonjours. je voulais vous demander ou vous avez trouver c est texte de loi merci d avance cordialement .
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Réponse de canounet
Le 02/09/2015 é 20h22
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De quelle loi parlez-vous ? ....................
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