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Problème mur mitoyen

Question de jemelaly le 07/07/2013 à 18h35
Dernière réponse le 13/07/2013 à 11h03
[ ! ]
Mon voisin a construit le mur mitoyen avant que ma maison ne soit construite nous nous sommes aperçu que le mur n'était pas conforme, en effet le mur démarre bien mais fini dans mon terrain ma question et de savoir si je peux revendre à mon voisin la partie du mur qui finit chez moi merci .
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4 réponses pour « 
problème mur mitoyen
 »
Réponse de canounet
Le 07/07/2013 é 20h10
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Est-ce bien un mur mitoyen (appartenant aux 2) et non privatif en limite (du moins théoriquement) ?
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Réponse de jemelaly
Le 10/07/2013 é 22h24
[ ! ]
Oui c'est bien un mur mitoyen ce mur sépare nos terrains
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Réponse de canounet
Le 10/07/2013 é 23h22
[ ! ]
Un mur mitoyen doit être à cheval sur la limite si c'est pour quelques cm, vous pourriez laisser comme cela car la vente d'une morceau de terrain, même minime, vous coûtera cher en frais de notaire
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Réponse de jemelaly
Le 13/07/2013 é 11h03
[ ! ]
Le problème ce n'est pas quelques centimètres ! le mur fait 31 mètres de long, il commence bien mais à partir de 20m il commence à "dévier" de la mitoyenneté et fini presque 1 metre chez moi .comme cela le mur ne me change pas la vie, il ne me gene par , ce que j'ai peur, plus tard, si nous venons à vendre, nous risquons d'avoir des problèmes et puis cela m'embête de payer des impôts sur une partie de terrain que je n'ai plus
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