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Spécialité :  

Fiscalité, impôts, côtisations

Montant des cotisations

Question anonyme le 19/03/2009 à 11h00
Dernière réponse le 15/10/2009 à 17h16
[ ! ]
Bonjour je suis présidente d'une association loi 1901, je souhaiterais savoir si une loi existe sur le montant des cotisations. Si oui quelle est le montant minimum et le montant maximum Merci de vos réponses cordialement kaourinthine
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1 réponse pour « 
montant des cotisations
 »
Réponse de dureemax
Le 15/10/2009 é 17h16
[ ! ]
Article 6 : max = 16€
Référence(s) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=20090518
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montant des cotisations
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