Bonjour,
Je souhaite connaître le montant maximal de cotisation pour une association de loi 1901 en 2008.
Effectivement bénévole dans diverses assoc, je m'appercois d'un écart flagrant entre l'une et l'autre, pourquoi ?
Merci de me donner les informations légales du registre administratif des associations.
Cordialement.
Et bien je dirais que cela peut varier du simple au quintuple ! Régit par la loi de 1901, une association peut être amenée à demander la cotisation qui lui est propre en fonction des prestations proposées ! Exemple :
- Pour adhérer à la cause des paralysés du pays cela ne vous coûtera que 20 petits euros/mois maximum.
- Pour adhérer au Rotary club ou son Lion's club cela vous coûtera que 287 petits euros/mois (Petits fours et amuse gueule compris en plus d'une association douteuse de défiscalisation permettant à ces derniers de faire bonne œuvre mauvaise fortune sans que ceux-ci aient le moindre remords) Moralité ; Prends ton club de golf et parcours les trous avec ceux qui mangent pas gras, dans le sens contraire, tu as déjà perdue la partie parce que les bourgeois, c’est comme les cochons, plus ça devient vieux plus ça devient con. Oui Monsieur ! Nous nous ne mélangeons pas aux faibles, chacun sa caste et dieu pour tous !
Je voulais dire par AN et non par MOIS vos cotisations vous coûterons. Fort heureusement pour les budgets des plus démunis et par conséquent défavorisés au grand coeur comme ceux que le resto s'apprête à servir un jour d'hiver 2010 vital que seul les plus "riches" ne peuvent comprendre...
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Version consolidée au 07 août 2009
Article 6
Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d'établissements d'utilité publique, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics :
1° Les cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimées, ces sommes ne pouvant être supérieures à 16 euros ;
2° Le local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres ;
3° Les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose.
Les associations déclarées qui ont pour but exclusif l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale peuvent accepter les libéralités entre vifs ou testamentaires dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.