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Cotisation association loi 1901.

Question de STABILOBOSS le 20/01/2016 à 18h32
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Une association loi 1901 peut elle imposer de payer la cotisation au 1ier octobre de l'année en cours, pour l'année suivante ? Pourquoi le 1ier octobre ? Projet de statut en cours : - le montant des différentes cotisations est fixé chaque année par le Comité. - la cotisation est due pour l'année en cours par tout membre admis avant la 1ier octobre. - à partir du 1ier octobre, les cotisations recueillies lors d'adhésions nouvelles seront comptées pour l'année suivante mais l'ancienneté sera décomptée depuis la demande d'adhésion. - ensuite la cotisation est payable dans le courant du premier trimestre de chaque année. En conséquence, un adhérent entré à l'association en avril 2010 paie sa cotisation au cours du 1ier trimestre de l'année en cours, pour l'année en cours. Son ancienneté en 2016, est donc de 06 ans. ? ? ? Merci de votre réponse.
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