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Mur limitrophe: hauteur et conservation

Question de Pat Def le 15/05/2012 à 13h20
Dernière réponse le 16/05/2012 à 12h55
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Bonjour. Notre voisin a fait construire un mur limitrophe - sur sa parcelle - lequel mur limitrophe soutient une terrasse qu'il a fait aménager, a environ 1,30 m au dessus de la pente naturelle du terrain. Le mur supporte cette sur une longueur d’environ 6 m. De son côté, le mur lui sert de garde-fou – environ 1m – sur lequel il peut s’appuyer pour regarder notre terrain. Ce mur est-il réglementaire ? Pour masquer ce mur, de notre côté, le précédent propriétaire a accroché des fils de fer, sur lesquels il a appuyé une glycine. Compte tenu du tronc de la glycine, c’est un peu vieux – plus de 25 ans. Je ne sais pas s’il a obtenu un accord à cet effet.. J’ai récemment installé une pergola, pour soutenir cette glycine. De son côté, la terrasse a été plantée avec des arbustes et un thuya. Ce thuya est proche du mur et est maintenant taillé à 2,50 m au dessus du sol de la terrasse. Le problème est que le mur est maintenant en train de s’incliner vers notre parcelle. Si le mur s’écroule, comment se répartiront les responsabilités ? Merci d’avance pour vos avis et conseil.
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1 réponse pour « 
mur limitrophe: hauteur et conservation
 »
Réponse de canounet
Le 16/05/2012 é 12h55
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Le mur est sans doute réglementaire mais pas la terrasse e voisin ne pouvait la construire en limite puisque cela lui procure une "vue" chez vous située à moins de 1,9m de distance ou alors il aurait dû placer un brise-vue les plantations : au minimum à 0,50m de distance de la limite des propriétés si à moins de 2m, elles doivent être élaguées à 2m de hauteur (sauf prescription trentenaire) si le mur s'écroule, il est évident que c'est son propriétaire qui doit s'en occuper pour plus de renseignements, je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). votre glycine peut "courir" le long du mur mais aucun accrochage ne doit y être fixé sans autorisation (écrite)
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