Bonjour,
nous avons construit un mur et un garage à la limite de notre propriété avec le voisin afin de nous couper du vis-à-vis et nous voudrions connêtre la législation sur les obligations concernant les enduits exterieur se trouvant coté voisin. (le mur n'étant pas mitoyen).
faut-il ou non enduire le mur à l'exterieur de la propriété?
merci.
Bonjour vous pouvez faire votre enduit sur votre mur coté vo isin le voisin n a pas le droit de vous refuser son accés il peut vous refuser l entretien de votre maison
Je pense effectivement que votre voisin est en droit d'exiger un enduit, en revanche, je ne crois pas qu'il puisse vous imposer une couleur ( voir en mairie ) Ce ci dit le bon sens veut que vous enduisiez votre mur question protection, a le faire autant vous entendre avec votre voisin pour la couleur, personne n'a intérêt de ce se disputer avec son voisin surtout pour ca.
1) regardez votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire. A priori, l'enduit est à faire sur toutes les faces de la construction qui ne sont pas accolées à un autre mur. Donc, chez le voisin.
Le code civil vous donne pour cela droit à un droit d'échelle : vous pouvez pénétrer chez le voisin pour effectuer vos travaux.
Le code civil donne également entière propriété de son bien à votre voisin. C'est pourquoi il vous faut aller le voir pour lui exposer votre demande, lui demander à quelle période cela le gêne le moins (ou vous assurer que la période à laquelle votre entreprise ou vous-même pouvez faire les travaux ne le gêne pas), déterminer avec lui quelle place vous allez occuper, quelle durée (échafaudage ou pas, combien de temps, combien de personnes, qui).
La couleur de l'enduit vient en dernier : si vous avez une obligation dans votre autorisation d'urbanisme (délivrée par le maire), elle s'impose à vous comme au voisin.
Néanmoins, si ledit voisin a, devant votre pignon, des fenêtres et qu'une couleur plus claire que celle indiquée dans votre autorisation d'urbanisme lui donnerait plus de clarté, à moins qu'il y ait à consulter l'architecte des bâtiments de France (vous le saurez en lisant votre autorisation d'urbanisme), vous demanderez au maire un modificatif de l'autorisation pour ce seul pignon (voire le niveau rez-de chaussée seulement) et vous avez toutes chances de l'obtenir.
Cordialement
Bonjour,
J'ai construit une maison et pour ce faire j ai du enlever de la terre. pour tenir la terre de mon voisin j ai également construit un mur mais entierement chez moi.
Au moment ou je voulais lui remblayer la terre il me dit qu il va faire des travaux et qu il le faisait lui.
Il est actuellement entrain de faire ces travaux (poser sa terre contre mon mur) et il n'a pas isoler le mur ni prévunu pour que je le fasse.
Et il ne veut rien entendre
Que puis je faire
Est il dans son droit?
Bonjour,
Vous auriez plus de chances d'avoir des réponses si vous mettiez votre question (car en fait, c'en est une) dans un nouveau post.
Il faudrait quelques précisions : le mur que vous avez construit en limite séparative, c'est le mur d'un bâtiment ? Le garage ? La maison ? Les deux (garage intégré) ?
C'est vous qui avez construit votre maison ou c'est un constructeur ou un professionnel du bâtiment ?
Logiquement, si un mur d'une construction de votre permis de construire est situé en limite séparative et que le terrain du voisin sera en appui dessus à la fin des travaux, c'était à vous de prévoir que toute la hauteur du mur sur laquelle les terres du voisin seraient en appui à la fin des travaux soit construite comme un mur de soutènement.
Si vous avez construit vous-même, allez voir d'urgence un architecte conseil (à la commune peut-être, ou au CAUE (conseil général) pour savoir quelles dispositions constructives vous pouvez prendre, maintenant que le mur est construit sans avoir une fonction de soutènement sur toute la hauteur nécessaire.
S'il faut renforcer par l'"extérieur, il vous faudra demander l'autorisation au voisin, avant qu'il ne finisse de remblayer.
De toutes manières, allez voir un homme de l'art très vite, pour savoir ce qu'il convient de faire, pour informer.
Si vous vous êtes adressé à un constructeur, c'est sans doute lui qui a établi les plans (ou un architecte payé par lui si la maison fait 170 m2 de SHON ou plus) et il auraît du, dans les coûts constructifs, prévoir la partie soutènement du mur en limite séparative.
S'il vous dit qu'il l'a fait, faites-vous montrer précisément sur quel poste budgétaire et comment c'est désigné (c'est obligatoire puisqu'il s'agit d'un surcoût).
En cas de doute, vous pouvez demander à votre assurance habitation (il y a souvent un conseil juridique) de vous appuyer pour demander une expertise pour constater si la partie du mur incriminée est vraiment construite comme un mur de soutènement.
Et n'hésitez pas à faire une lettre recommandée avec accusé de réception très vite à votre constructeur, pour lui exposer bien clairement le problème et bien clairement également la question relative à la constitution du mur en limite séparative.
Très cordialement.
Si le voisin remblaie contre votre mur, il doit s'assurer que c'est fait dans les règles de l'art pour préserver la pérennité de votre mur : isolation contre l'eau, drainage
en cas de refus, je vous suggère d'envoyer une lettre RAR demandant le respect de ceci
sinon, adressez-vous au conciliateur départemental qui vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer
il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
Bonjour, j'ai un mur qui donne chez mon voisin sur son coin jardin qui s'est fissuré, elle m'a gentiment laissé passer pour une réparation "maison" avec un joint. Ce n'est pas très joli, peut-il m'obliger à refaire la façade?
Bonjour,
Existe t il un article de loi ?
Notre voisine (insupportable) a fait réaliser chez elle 2 murs en parpaing (enduits) et a refusé de faire en continuité notre mur mitoyen (car elle compte sur le notre). On a donc payé un mur en parpaing d'une hauteur qui lui convient (même si son avis m'importe peu, elle s'est empressée de venir mesurer et de me le confirmer). Elle vient de nous menacer d'entamer une procédure si l'on enduit par son côté du mur en parpaing.
Notre architecte nous dit que c'est pas obligatoire ! que notre mur est chez nous et donc que l'on fait ce que l'on souhaite.
Qu'en est il vraiment ?
Vous faites bien ce que vous voulez de votre mur qui est chez vous
il est toutefois conseillé d'apposer un enduit, même brut, de manière à le protéger contre les intempéries
vérifiez également que votre déclaration de travaux ne prévoit pas un enduit, ni que le pos ou le plu de votre commune ne l'exige pas