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Construction en bordure d'un mur limitrophe

Question de siryll le 19/04/2012 à 11h19
Dernière réponse le 20/04/2012 à 15h32
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J'aimerai connaitre les règles concernant la construction en bordure d'un mur limitrophe. Mon voisin me demande de ne mettre aucune plante (même en pot) en bordure de son mur limitrophe en évoquant des problèmes d'infiltration d'eau. Maintenant il me dit qu'il va effectuer des travaux et qu'il ne peut pas les faire puisque cela gène pour accéder à son mur. Dans la pratique je peux bouger mes pots de fleur lors des travaux (et je le ferai) , mais y suis-je obliger ? J'ai construit de longues étagères adossées au mur limitrophe pour placer tous mes bonsai. Cette étagère touche le mur, mais prend appui au sol et n'abime en aucun cas le mur (elle n'y est d'ailleur pas fixé). Peut il m'obliger à les retirer pour faire ses travaux d'entretien ? Et si je construisais un "mur étagère" à coté du mur limitrophe qui empêcherait totalement l’accès au mur limitrophe que se passerait il ? Merci pour votre aide
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3 réponses pour « 
Construction en bordure d'un mur limitrophe
 »
Réponse de canounet
Le 20/04/2012 é 01h08
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Vous pouvez tout à fait mettre des plantations mais à au moins 50cm de la limite et ne dépassant pas 2m, votre voisin n'a rien à y redire si ce sont des plantes en pots, vous pouvez les placer où vous voulez d'après votre description, votre étagère est réglementaire si votre voisin veut effectuer des travaux sur son mur, il doit vous demander par écrit un "droit d'échelle" précisant la date des travaux et leur durée chez vous tout doit être remisdans l'état initial si vous construisez le mur dont vous parlez, il faudra préserver l'étanchéité avec le sien pour éviter les infiltrations et préserver la pérennité de son mur et bien sûr, ne rien fixer dessus je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
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Réponse de siryll
Le 20/04/2012 é 13h13
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Merci pour votre réponse, nous allons nous rapprocher de la mairie et nous renseigner sur la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT.
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Réponse de canounet
Le 20/04/2012 é 15h32
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La municipalité elle-même ne peut intervenir dans une affaire privée voir conciliateur
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