Le mur de ma maison est au ras de la cour de mon voisin.A qui appartient le mur à moi, à nous deux ? est-il mitoyen ou limitrophe ? s'il est à moi, comment demander aux locataires d'enlever tout ce qu'ils ont accroché sur ce mur ( étagères, barres,....)
merci
Moi aussi, j'ai la même chose. Je suis certaine que si votre maison est plus haute que son mur, si vous apercevez des corbeaux "termes anciens) vous être MUR privé et aucun clou, aucun batiment ne doit s'y accoler. je viens d'aller voir un avocat pour cela. et j'engage sna s problème une procédure pour cette gêne. es ce noté dans votre acte notarié?
Moi aussi, j'ai la même chose. Je suis certaine que si votre maison est plus haute que son mur, si vous apercevez des corbeaux "termes anciens) vous être MUR privé et aucun clou, aucun batiment ne doit s'y accoler. je viens d'aller voir un avocat pour cela. et j'engage sna s problème une procédure pour cette gêne. es ce noté dans votre acte notarié?
Le mur appartient a la maison et non au voisin il ne peut pas etre mitoyen non plus la limite de votre maison est peut etre a lui mais rien d autre il a pas s le droit de se fixer dessus