Bonjour,
Syndic bénévole, je viens d'apprendre que le mur de séparation avec un des voisins était privatif, nous appartenant.
Suite à un petit mot cordiale lui demandant de bien vouloir couper un peu ses arbres et arbustes, le voisin s'est plaint de la dégradation du mur de son coté (il aurait même cédé par endroit, coté de nos garages). Il faut dire qu'il possède 2 noisetiers de 8m de haut complètement accolés au mur ainsi que des thuyas et autres qui poussent allègrement (abimant son coté du mur?). Même si il coupe une fois l'an, cela ne suffit pas et les noisetiers poussent sur le mur créant des fissures.
Si nous désirons remettre en état de son coté, il semble nécessaire qu'il coupe sa végétation pour avoir accès au mur, ce qu'il ne veut pas.
Comme nous sommes une petites copro, pas trop de moyen, est-il possible, le cas échéant, de remplacer le mur par autre chose, comme un grillage? ou même sommes nous obligés d'avoir une séparation?
Merci pour vos réponses
Nul n'est obligé de clore son terrain
par contre votre voisin n'a pas le droit de placer des plantations à moins de 50cm de la limite des propriétés (distance à mesurer à partir du centre du troc) et elles ne doivent pas dépasser 2m
si cela est le cas, vous devez lui demander de les arracher ou de les tailler à bonne hauteur
de plus, il vous doit obligatoirement un "droit d'échelle" pour accéder à la face du mur accessible seulement de chez lui afin d'y procéder à son entretien ou à des réparations
adressez-lui une lettre RAR lui rappelant les termes de la loi (distance, hauteur et droit d'échelle) et lui précisant date et durée d'éventuels travaux
les lieux doivent être remis en leur étét initial, mais si des arbres sont trop près vous pourrez les arracher
si d'autres sont à bonne distance mais gênent, une taille ne les empêchera pas de repousser
je vous suggère toutefois de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer
il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
Merci beaucoup pour cette réponse complète et rapide.
Je ne désire pas forcément qu'il coupe ses noisetiers, qui ont leur charme et donne un peu de fraîcheur l'été (malgré le ramassage des feuilles dans toute la cour) mais au moins qu'il fasse plus attention.
Et puis, sa végétation ne doit pas être étrangère à la dégradation du mur puisqu'elle appuie fortement dessus. Dans ce cas, peut-il être obligé de payer une partie des travaux si il est responsable?
Pour le moment, ce sont des échanges cordiaux et je désire qu'ils le restent.
Au pire, je fais abattre le mur et dans ce cas, c'est lui qui a le plus à perdre.
Encore merci
Ok, voilà des voisins qui veulent bien s'entendre, c'est assez rare sur ce site
pour garder de bonnes relations, à vous lire je pense que vous saurez faire et trouver des arguments convaincants pour un arrangement qui convienne à tous, autour d'un pot et à l'ombre d'un noisetier ... si le temps le permet
complément pour l'obligation de clore son terrain :
renseignez-vous auprès de votre mairie, dans certaines agglomération, c'est obligatoire
également si un éventuel règlement de copropriété le stipule
pour les feuilles, vous êtes censés supporter cette nuisance ainsi que les branches mortes ou insectes
Merci, c'est gentil.
Le règlement de copro ne stipule absolument rien quant aux murs privatifs. Je me renseignerai à la mairie pour en savoir plus mais, je suppose que si il y avait obligation de clôturer, il peut également le faire sur son propre terrain.
Mais, dans tous les cas, il va être perdant car il devra couper sa végétation.
Merci encore pour tous ces conseils.