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Mur privatif séparant deux proprietés.

Question de molda le 20/11/2012 à 17h04
Dernière réponse le 10/10/2013 à 07h22
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Bonjour. Nous avons construit un mur privatif pour nous séparer de nos voisins. Ceux-ci ont planté des arbustes avant même que ce mur ne soit terminé ( 25m de long) et ils rajoutent de la terre au pied de ces arbustes mais le problème est que cette terre touche notre mur .Il faut savoir que leur terrain est plus bas que le nôtre et nous sommes là depuis 25 ans et eux 1 an. Ils nous devaient un mur de soutien pour retenir la terre nous l'avons fait nous même pour ne pas avoir d'histoire. Maintenant la question est : doivent ils protéger le bas de mur avant de mettre la terre au pied de ce mur, sachant que ce tas de terre s'élève à 25 cm? merci de votre réponse.
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7 réponses pour « 
mur privatif séparant deux proprietés.
 »
Réponse de canounet
Le 24/11/2012 à 21h39
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Plusieurs remarque : - c'est le propriétaire du terrain décaissé ou remblayé qui doit construire un mur de soutènement - les plantations de moins de 2m de hauteur doivent être plantées à au moins 50cm de la limite des propriétés celles de plus de 2m de haut doivent être à + de 2m de distance - si votre voisin remblaie à côté de votre mur, il doit poser un film étanche pour que l'humidité ne le détériore pas mais pour 25cm, si le mur est crépi (il doit l'être) je ne pense pas qu'il y ait grand danger
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Réponse de molda
Le 25/11/2012 à 01h15
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Bonjour et merci pour votre réponse rapide. Le seul souci est que le mur n'est pas enduit du côté des voisins étant donné qu'ils ont fait leurs plantations dès que nous avons démarré la construction du mur. nous n'avons pas voulu abimer les arbustes . Nous avons constaté qu'il y a une hauteur de remblai de 50 cm non drainé. Doit -il drainer en plus du film étanche? merci de vos conseils.
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Réponse de canounet
Le 25/11/2012 à 02h47
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Côté voisin vous devez absolument enduire ce mur pour le préserver le voisin aurait dû attendre la fin des travaux si les 50 cm légaux sont respectés, vous devriez pouvoir le faire si vous voulez le faire, il vous doit un droit d'échelle : lettre RAR précisant date et durée des travaux et que les lieux seront remis en état s'il y a un film étanche jusqu'à la semelle du mur, inutile de drainer
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Réponse anonyme
Le 09/10/2013 à 10h51
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C'est une question, et non une réponse (je ne sais pas où la poser !) Mon nouveau voisin a agrandi sa maison et construit un mure de 12,50m de long en limite de ma propriété. Pour faire les fondations de ce mur, il a creusé une tranchée de part et d'autre des deux terrains (donc en partie chez moi), remplie de ciment pour y poser ses parpaings. Son mur , privatif, est donc en limite de propriété mais le sous-sol cimenté du mur empiète chez moi de 15 cm à peu près. Je ne dis rien mais cela me donne-t-il le droit d'appuyer un treillis sur le mur pour y installer des plantations par exemple? Merci de votre réponse.?
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Réponse de canounet
Le 09/10/2013 à 21h55
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Lors d'une construction en limite, les fondations doivent être en T, orientées du côté de la propriété du constructeur votre voisin n'avait donc pas le droit d'empiéter sur votre sous-sol toute plantation doit être à au moins 50cm de la limite de propriétés et ne pas dépasser 2m en hauteur, vous n'avez donc pas le droit d'appuyer un treillis sur le mur de votre voisin une incartade à la loi ne vous autorise pas à en faire une de votre côté mais si vous vous entendez bien avec ce voisin, compte tenu de son erreur, vous pouvez négocier cela, si possible devant un verre pour ne pas envenimer vos relations de voisinage par contre en cas de changement de propriétaire, rien n'est garanti, ni d'un côté ni de l'autre
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Réponse de molda
Le 09/10/2013 à 22h42
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Tout à fait d'accord avec canounet, si vous avez de bonnes relations avec vos voisins ( ce qui n'est pas nôtre cas), il est toujpous possible de trouver un arrangement. Mais ce qu'il faut savoir, c'est que l'on doit rester en règle avec la loi quoique les voisins fassent.chose qui n'est pas toujours facile à appliquer.
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Réponse anonyme
Le 10/10/2013 à 07h22
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Merci beaucoup de vos réponses. Oui, je peux sans doute demander "l'autorisation" à mon voisin. (cela m'étonne d'ailleurs que le maçon ait fait ce type d'erreur, ils doivent connaître les règles !) Merci encore!
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