670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Construction d'un Mur privatif

Question anonyme le 17/01/2014 à 18h50
Dernière réponse le 17/01/2014 à 20h04
[ ! ]
Bonjour,je voudrais faire un mur de séparation entre moi et mon voisin,il existe déjà des fondations sur mon terrain pour le construire,ma question est : quelle démarche administrative faut il accomplir pour pouvoir construire un mur de 2m de haut sur 20m de long entre moi et mon voisin.et je précise que je fait le mur sur mon terrain,en retrait de 10cm par rapport à la la séparation de nos terrains (donc mur privatif et pas besoin de son accord). merci pour votre réponse
Répondre
3 réponses pour « 
Construction d'un Mur privatif
 »
Réponse de canounet
Le 17/01/2014 é 19h14
[ ! ]
Il suffit de demander en mairie une autorisation de travaux avec l'imprimé adéquat si pas de réponse de la mairie, c'est considéré comme accepté au bout d'un délai de 2 mois une fois l'autorisation obtenue, placer le panneau habituel et attendre 2 mois avant de commencer les travaux (en cas de recours par tiers) renseignez-vous tout de même en mairie pour savoir si les règles locales d'urbanisme (ou un éventuel règlement de copropriété) prévoient une hauteur maximale ou obligatoire ou encore un matériau vérifiez également si vous avez le droit de construire 10cm en retrait et non pas en limite il est d'ailleurs inutile de perdre ces 10cm, d'autant que le voisin pourrait en revendiquer la propriété dans quelques années
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/01/2014 é 19h45
[ ! ]
Merci pour votre réponse,les 10 cm en retrait sont simplement pour que le mur ne soit pas mitoyen et soit privatif (comme,ça je peux m'adosser dessus et faire ce que je veux avec)et en mettant une pente sur le mur allant de mon coté il reste à moi logiquement.
Répondre
Réponse de canounet
Le 17/01/2014 é 20h04
[ ! ]
Vous confondez mitoyen et contigüe - si vous construisez chez vous, en limite, c'est privatif - pour que ce soit mitoyen, il faut déjà l'accord des 2voisins, partager les frais et construire à cheval sur la limite
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Construction d'un Mur privatif
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.67