Mon voisin, propriétaire du mur , m'interdit de toucher sous quelle forme que se soit la face de son mur se trouvant de mon côté. Rien ne doit être, même temporairement, appuyé dessus n'y posé dessus ( le mur ne fait que 50 cms de haut ) Interdiction même de s'asseoire....Qu'elles sont les règles précises en matière d'obligations d'un mur privatif.Merci par avance.
Votre voisin est très procédurier et Canounet à bien raison
Par contre, je me verrais bien installer une table de camping, deux chaises pliantes et un parasol tout près du mur, pour lire mon journal ou faire mes mots croisés. Rien que pour le faire ch...
Bonjour electrick
nous vous remercions de votre remarque, mais vous ne savez pas dans quelle mesure le propriétaire du mur a été contraint d érriger à ses frais celui ci,et cela coute tres tres cher ! alors il est indiqué ci contre de rester courtois,
en tous les cas cela merci pour la précision dont je me servirai pour faire cesser enfin le harcèlement recurrent de mes chers voisins ! pour ma petite histoire, nos voisins se sont servi de notre mur privatif (en parpaing avant rénovation il y a environ une douzaine d'années par les proprio récédents) comme technique pour leurs outils de jardins, installé leurs jardinières, et laissé escalader leurs enfants sur un mur qu ils nous ont contraints force hrclèement de refaire sous pretexte de "mur dangereux". ( nous avons pris des photos lors de la rénovation./j pensais avoir la paixmais non ils veulent à présent l'embellir de leur côté ! et pourquoi pas faire des n,ouvelles installations pour leur pioches et rateaux ? ( j'ai dejà trois coupsde sonnettes à ce propos !)
je suistoutefois preneuse de tout texte de loi ou jursirpudence pour appuyer notre droit d interdir le voisin de toucher notre mur privatif .
j'ajoute que lorsque ce détail a été bien souvent soulevé c'est pour bien évidemment éviter les frais de construction !
Vous pouvez toujours fouiner sur le net pour trouver un texte de loi ou une jurisprudence
mais c'est évident : le voisin n'a aucun droit sur votre mur privatif
à partir du moment où vous l'avez fait crépir de son côté, il ne peut s'en servir pour quoi que ce soit, même pas planter un clou
par contre ils peuvent y appuyer une cabane par exemple
Appui, c'est possible, à condition qu'il ne fixe rien sur ce mur et qu'il s'assure de l'étanchéité entre sa construction et la vôtre
bien évidemment, il ne peut envahir votre espace aérien avec sa toiture, espace qui commence à l'aplomb extérieur du mur, donc il ne peut rien poser dessus
si c'est possible, je vous suggère de dialoguer avec lui pour trouver une solution : refaire son toit ou vous verser une indemnité
si pas d'entente possible, commencez par lui adresser une lettre rar, ne serait-ce que pour prendre date, ensuite vous avez la solution de demander l'intervention d'un médiateur et même d'aller jusqu'au tribunal