Bonjour , mon voisin m'a autorisé verbalement à embellir son mur privatif du côté donnant sur mon terrain . Aujourd'hui il m'assigne en justice et demande des dommages et intérêts. Est- ce que le fait qu'il ai mis lors de la construction du mur " la fuite ou goutte d'eau" de mon côté peut jouer en ma faveur , ou dois- je casser mon embellissement? Merci de vos réponses
Il faudrait des précisions concernant ce que vous appelez "embellissement"
si ce n'est qu'une peinture par exemple, il m'étonnerait qu'un tribunal vous condamne à grand chose
si par contre vous avez fixé qque chose dessus, il vous faudra l'ôter
quant à la goutte, votre voisin n'avait pas le droit de la faire se déverser de votre côté et vous pourrez éventuellement contrattaquer là-dessus
je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
le conciliateur départemental qui vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
J'ai appris de la mairie que le mur de mon voisin a été monté sans permis de construire , sans demande de travaux officiel en mairie . Dois- je prendre un avocat pour contre attaquer ?
Pas besoin de permis de construire pour un petit mur, mais la non-déclaration est très courante dans ce cas
vous pourrez toujours en faire état le cas échéant
si vous êtes vraiment convoqué au tribunal, il vaut mieux prendre un avocat qui sera mieux à même de vous défendre correctement avec de bons arguments, ce qui est le cas de beaucoup de personnes comme vous et moi
vous n'avez toujours pas précisé ce que vous avez exactement fait avec ces pierres ?
Les pierres sont scellées sur son mur . Mur qui mesure 1.3 métres de haut surélevé de panneau plastifié de 1 m , sur une longueur de 13 m . Ce n'est donc pas un muret .J'ai un courrier du paysagiste qui a posé les pierres de parement , qui atteste sur l'honneur de l'autorisation d'effectuer les travaux à condition que tous les frais soit à ma charge .