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Mur privatif et goutte ou filet d'eau

Question anonyme le 23/02/2012 à 08h54
Dernière réponse le 27/02/2012 à 12h51
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Bonjour , mon voisin m'a autorisé verbalement à embellir son mur privatif du côté donnant sur mon terrain . Aujourd'hui il m'assigne en justice et demande des dommages et intérêts. Est- ce que le fait qu'il ai mis lors de la construction du mur " la fuite ou goutte d'eau" de mon côté peut jouer en ma faveur , ou dois- je casser mon embellissement? Merci de vos réponses
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6 réponses pour « 
Mur privatif et goutte ou filet d'eau
 »
Réponse de canounet
Le 23/02/2012 é 12h39
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Il faudrait des précisions concernant ce que vous appelez "embellissement" si ce n'est qu'une peinture par exemple, il m'étonnerait qu'un tribunal vous condamne à grand chose si par contre vous avez fixé qque chose dessus, il vous faudra l'ôter quant à la goutte, votre voisin n'avait pas le droit de la faire se déverser de votre côté et vous pourrez éventuellement contrattaquer là-dessus je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental qui vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
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Réponse anonyme
Le 23/02/2012 é 14h00
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J'ai posé des pierres ( qu'il a d'ailleurs apprécié). Si j'enléve ce parement avant mon assignation, suis je toujours condamnable ?
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Réponse de canounet
Le 23/02/2012 é 16h58
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Je manque toujours de précisions si les pierres sont simplement posées contre son mur mais chez vous, il ne peut rien dire et sa plainte sera déboutée
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Réponse anonyme
Le 27/02/2012 é 07h57
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J'ai appris de la mairie que le mur de mon voisin a été monté sans permis de construire , sans demande de travaux officiel en mairie . Dois- je prendre un avocat pour contre attaquer ?
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Réponse de canounet
Le 27/02/2012 é 12h24
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Pas besoin de permis de construire pour un petit mur, mais la non-déclaration est très courante dans ce cas vous pourrez toujours en faire état le cas échéant si vous êtes vraiment convoqué au tribunal, il vaut mieux prendre un avocat qui sera mieux à même de vous défendre correctement avec de bons arguments, ce qui est le cas de beaucoup de personnes comme vous et moi vous n'avez toujours pas précisé ce que vous avez exactement fait avec ces pierres ?
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Réponse anonyme
Le 27/02/2012 é 12h51
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Les pierres sont scellées sur son mur . Mur qui mesure 1.3 métres de haut surélevé de panneau plastifié de 1 m , sur une longueur de 13 m . Ce n'est donc pas un muret .J'ai un courrier du paysagiste qui a posé les pierres de parement , qui atteste sur l'honneur de l'autorisation d'effectuer les travaux à condition que tous les frais soit à ma charge .
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