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Mutuelle obligatoire

Question anonyme le 26/02/2009 à 21h11
Dernière réponse le 27/01/2011 à 22h07
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J'ai deja une mutuelle obligatoire dans l'entreprise ou je travaille a mi temps , depuis decembre j'ai trouve un emploie suplementaire pour 40h par mois et ils disent que je dois souscrire a leurs mutuelle obligatoire meme si j'en ai deja une .j'ai entendu dire que si j'avais deja une mutuelle obligatoire je pouvais avoir une derogation . comment puis je faire pour pouvoir avoir acces a cette derogation ?
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4 réponses pour « 
mutuelle obligatoire
 »
Réponse de Fysoa
Le 01/04/2009 é 09h48
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Bonjour, Une dérogation peut se faire.Je vous suggère de voir des informations sur la mutuelle santé sur http://www.mutuelle.com , tout sur le complémentaire santé car un devis mutuelle est proposé gratuitement.
Référence(s) :
www.mutuelle.com
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Réponse de Fysoa
Le 11/09/2009 é 09h25
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Bonjour, Cela dépend de ton contrat qu'impose ton entreprise. Mais ça coute rien de demander comme j'ai fait avec ma mutuelle( sur http://www.assurance-et-mutuelle.com) quand j'ai pas accepté la mutuelle entreprise de ma société.
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Réponse de tetue
Le 23/12/2009 é 02h04
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D'après la circulaire du 25 août 2005 la possibilité d’adhésion facultative aux régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire concerne les salariés sous contrat à durée déterminée, travailleurs saisonniers, et salariés à employeurs multiples justifiant de l’existence d’une couverture souscrite par ailleurs.
Référence(s) :
Circulaire n° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005
http://www.securite-sociale.fr/textes/retraite/contribemplcplmt/empl_cplmt.htm
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Réponse de Mary-Sophie
Le 27/01/2011 é 22h07
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Cette fameuse circulaire permet en effet de refuser l'adhésion pour les multi-employeurs, mais apparemment il faut que l'acte juridique instituant la mutuelle obligatoire le prévoit également. C'est ce qu'on m'a répondu alors que j'en suis déjà à 3 mutuelles obligatoires et que je travaille en tout dans 6 entreprises de branches différentes. J'aimerai savoir s'il n'y a aucun moyen d'être dispensé, c'est de l'arnaque si je me retrouve un jour à payer 6 mutuelles pour être remboursé 6 fois peut-être, mais ce serait étonnant.
Référence(s) :
groupe mornay - et ag2r la mondiale
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