Refus d'adhésion mutuelle obligatoire

Seulement si la mutuelle de votre conjoint est obligatoire ET familiale. Faut surtout privilégier le fait que vous étiez dans l'entreprise avant que cette mutuelle obligatoire arrive !

Faux ce qu il faut savoir c est que tout salarie present dans l entreprise au moment de la mise en place par decision unilaterale de l employeur, d un regime collectif comportant une cotisation salariale peut decider de ne pas adherer au contrat , sachez que l adhesion a la muteuelle obligatoire se fait a l embauche et a la signature du contrat de travail n est concerne par ce refus les gens qui etaient deja present dans l entreprise voila c est la loi circulaire numero DSS /SB/2005/396 du 25 aout 2005

Bonsoir a vous, moi je suis un peu dans le même cas, mon mari possede grace a son entreprise une mutuelle familliale depuis 10 ans, mais depuis deux mois mon entreprise a apparement une mutuelle obligatoire, je dis apparement car en AT depuis deux ans, je n'était pas en contact avec eux, le problème c'est que maintenant au lieu d'avoir une fiche de paie à 0 euro, j'ai une fiche de paie en négatif, comment puis-je faire pour la résilier, et ont il le droit de me prélever étant en Accident de travail ? merci

Cela dépend : si accord d'entreprise : vous étiez salariée avant l'accord donc droit de refuser si accord de branche : exceptions limitées dont mutuelle obligatoire ET familiale.

Il vienne de mettre en place une mutuelle groupe,cela fait 7 ans que je suis dans cette société,et je ne désire pas adhérer a cette mutuelle.je suis sur la mutuelle groupe de ma compagne.Il me demande une attestation de garantie.

Oui et cette attestation doit préciser le caractère obligatoire et familiale sinon vous serez obligé d'adhérer à votre mutuelle d'entreprise.

Bonjour j'ai une mutuelle et mon mari et rattache sur moi ,moi je ne travail pas et j'ai l'aide a l 'acs et il obliger de prendre la mutuelle de l'entreprise je pensse que non pourriez vous me conseillez merci d'avance

Il est obligé d'adhérer à la fin de la période de l'ACS (faire demande écrite de dispense) et s'il ne l'a pas, immédiatement !

J'ai ete obligé d'adhérer à la mutuelle entreprise en janvier 2016. Je travaille avant la mise en place de cette obligation. J'ai signé un contrat pour un an. Je ne suis pas content de cette mutuelle. J'ai des problèmes avec les remboursements. Je souhaite souscrire une adhésion individuelle à une autre mutuelle. Est-ce possible?

Tu ne peux pas quitter une mutuelle... obligatoire !