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Dérogation à la mutuelle d'entreprise

Question de Dorine le 17/10/2010 à 22h06
Dernière réponse le 17/12/2011 à 02h51
[ ! ]
Mon mari bénéficie d'une mutuelle familiale obligatoire.Pour déroger à la mutuelle de mon entreprise celle-ci me demande une attestation émanant de la mutuelle.Cette dernière me répond qu'elle ne peut pas le faire. Mais mon employeur me dis que l'attestaion de mutuelle à caractère familiale et obligatoire faite par l'employeur de mon mari n'est pas valable.De qui doit émaner l'attestation ?
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1 réponse pour « 
dérogation à la mutuelle d'entreprise
 »
Réponse de Nico37
Le 17/12/2011 é 02h51
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La mutuelle en 1er lieu : cette attestation doit préciser qu'elle est obligatoire et familiale et sinon l'employeur peut en tant que souscripteur émettre ladite attestation...
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