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Adhésion mutuelle

Question anonyme le 09/10/2008 à 22h38
Dernière réponse le 03/10/2011 à 19h36
[ ! ]
Comme beaucoup de personnes, je suis confrontée à "l'adhésion d'une mutuelle obligatoire". J'ai trouvé le texte qui précise que, lorsque la signature du contrat est antérieure à la mise en place de la mutualité obligatoire, le salarié n'est pas obligé de souscrire à cette mutuelle(LOI 89-1009 du 31/12/89). Maintenant, je souhaiterai connaître, s'il existe, le texte de loi qui précise que l'adhésion à une mutuelle n'est pas obligatoire. En effet, j'ai toujours entendu dire qu'une couverture sociale était obligatoire, contrairement à la mutuelle. En vous remerciant par avance, Cordialement, C. A-P
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3 réponses pour « 
Adhésion mutuelle
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Réponse anonyme
Le 21/04/2010 é 00h06
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Non il n'y a pas de texte de loi dans ce sens car l'adhésion à une mutuelle est libre et selon votre budget donc en effet la mutuelle n'est pas obligatoire. Ce sont les entreprises qui la rende obligatoire en ayant signer des contrats les obligeant à y faire adhérer tout leur employer pour avoir de meilleurs tarifs. Par contre oui la couverture sociale est obligatoire et elle change selon si vous travailler ou non et selon si vous avez ou non des revenus.
Référence(s) :
ancien agent d'assurance mandataire
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Réponse anonyme
Le 24/01/2011 é 19h17
[ ! ]
Je paye une mutuelle pour ce qui me concerne chez mon employeur et chez celui de mon conjoint. J'ai fait le choix de prioriser celle qui se trouve chez l'empoyeur de mon conjoint pour une liaison automatique et informatisée avec le sécurité sociale pour toute la fammille au même endroit car le remboursement nous est plus favorable. Mon employeur peut-il cette année m'imposer de prioriser l'échange automatique et donc le remboursement avec la sienne sachant qu'elle nous rembourse moins bien, et que nous imposerait dans le meilleur des cas un deuxième traitement lui manuel pour être remboursé intégralement (je demande le remboursement intégral, le traitement automatique, la liberté de ce choix : sur quels textes je peux m'appuyer. Je paye la mutuelle de mon employeur mais je souhaite conserver ma liberté -informatique et liberté : sur quels texte je peux m'appuyer ? svp merci par avance.
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Réponse anonyme
Le 03/10/2011 é 19h36
[ ! ]
Il suffit de remplir la demande dadhésion
Référence(s) :
http://www.mutuelledirect.fr
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