Nous avons crèé un petit club de pêche et voulons ouvrir un compte en banque .Notre futur conseillé nous demande un N° de siret est-ce obligatoire et si oui ou demande-t-on ce dernier .Merci par avance
Bonjour,
il aurait été intéressant de nous préciser sous quelle forme sociale vous avez créé ce club;
Si c'est une association, voilà les étapes:
-rédaction des statuts
-une déclaration préfectorale qui vous permettra d'appraitre au journal officiel ayant pour conséquence d'attribuer à votre club la personnalité morale
-à partir de là vous pourrez créer un compte bancaire, mais une association n'a pas de Siren à avoir car ceci représente l'immatriculation d'une entreprise (à savoir le Siret est une émanation du siren qui "localise" l'entreprise". ainsi une entreprise avec plusieurs établissement aura plusieurs siret.
Si c'est une société commerciale:
-vous faîtes vos diverses formalités: notamment l'enregistrement des statuts puis vous allez voir le Centre de formalité des entreprise dans le ressort de la situation géographique de votre "club"
-là si tout va bien, le CFE, sur votre demande vous fournira "un récipissé de création d'entreprise" le fameux RCE où sera inscrite la mention "en attente d'immatriculation".
-ceci vous permettra d'ouvrir un compte en banque.
-Mais attention tant que vous n'avez pas cette immatriculation définitive vous serez engager personnellement sur vos engagement (puisqu'il n'y a pas de personne morale pour faire "barrière").
-une fois reçu vous faîtes reprendre les engagements pas la société, pour ne pas être tenu des engagements précédemment conclu personnellement.
Bonjour,
il aurait été intéressant de nous préciser sous quelle forme sociale vous avez créé ce club;
Si c'est une association, voilà les étapes:
-rédaction des statuts
-une déclaration préfectorale qui vous permettra d'appraitre au journal officiel ayant pour conséquence d'attribuer à votre club la personnalité morale
-à partir de là vous pourrez créer un compte bancaire, mais une association n'a pas de Siren à avoir car ceci représente l'immatriculation d'une entreprise (à savoir le Siret est une émanation du siren qui "localise" l'entreprise". ainsi une entreprise avec plusieurs établissement aura plusieurs siret.
Si c'est une société commerciale:
-vous faîtes vos diverses formalités: notamment l'enregistrement des statuts puis vous allez voir le Centre de formalité des entreprise dans le ressort de la situation géographique de votre "club"
-là si tout va bien, le CFE, sur votre demande vous fournira "un récipissé de création d'entreprise" le fameux RCE où sera inscrite la mention "en attente d'immatriculation".
-ceci vous permettra d'ouvrir un compte en banque.
-Mais attention tant que vous n'avez pas cette immatriculation définitive vous serez engager personnellement sur vos engagement (puisqu'il n'y a pas de personne morale pour faire "barrière").
-une fois reçu vous faîtes reprendre les engagements pas la société, pour ne pas être tenu des engagements précédemment conclu personnellement.