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Utilité publique aide personnes démunies siret?

Question de jo26 le 06/09/2010 à 15h30
Dernière réponse le 06/09/2010 à 17h31
[ ! ]
Association reconnue d'utilité publique puisque nous venons en aide aux personnes démunies, crée en 1995 parution au J.O. en novembre 1995 je ne retrouve pas dans les archives le numéro siret. Etait-il obligatoire à l'époque? et devons nous en demander un Merci de votre réponse
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1 réponse pour « 
utilité publique aide personnes démunies siret?
 »
Réponse de canounet
Le 06/09/2010 é 17h31
[ ! ]
Consultez les site suivants, ils vous apporteront certains renseignements que vous cherchez : http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1517 http://www.loi1901.com/vie_associative/siren-siret-ape.php en tapant "siret associations" sur votre moteur de recherche, vous obtiendrez des sites, gratuits ou pas, qui vous permettront de retrouver votre n° si vous en avez un ou sinon de faire les démarches nécessaires pour l'obtenir
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