Un numero de SIRET est il necessaire pour monter une convention

Oui, obligatoire dès que vous émettez une facture avec TVA (rare pour une asso) ou recevez une subvention d'une collectivité territoriale (une subvention municipale par exemple dont vous ne devez donc pas bénéficier) ou un paiement de ces mêmes collectivités ou de l'état (c'est votre cas) facile de l'avoir, connectez-vous au site officiel suivant du service public : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926 peut-être pouvez-vous même faire la demande en ligne (à vérifier) délai d'au moins 3 semaines mais vous pourrez noter "en cours d'obtention" sur la convention et régulariser ensuite remarque : si l'asso est ancienne et que vous en avez la charge depuis peu, vous avez peut-être déjà ce n° et ne le savez pas ou l'avez perdu pour vérifier, connectez-vous à : https://www.infogreffe.fr/societes/recherche-siret-entreprise/chercher-siret-entreprise.html c'est gratuit ou (onéreux) http://www.easysiret.com/numero-siret-association.aspx

Normalement, cela se fait auprès de la direction régionale de l'INSEE. Il faut environ 2 semaines pour avoir votre retour: Par contre, dans votre cas, la location de votre stand pourrait être soumis à la TVA. Dans ce cas, la demande se fait au tribunal du commerce donc plus rapide. Ce point (paiement de la TVA) sera à vérifier. http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3870725-association-1901-et-tva La soumission à la TVA dépend essentiellement du montant (> 60 000 € par an) et si vous concurrencez une entreprise (cas le plus courant). Pour des petits montants, le service des impots ne fera rien => exonération de la TVA: PS : il faut normalement que vos statuts prévoient ce type de recette:

Avec tous ces renseignements, je pense que c'est ok pour le siret sinon, effectivement, le produit de la location du stand pourrait être soumis à TVA à supposer que le montant annuel soit supérieur à 60000€ et que cela ferait concurrence à une entreprise privée du secteur et bien vu Rouky pour l'ajout d'un petit art. des statuts mentionnant cette possibilité

Merci por tout, j'y vois beaucoup plus clair, et ont est tres loin des 60 000 euros