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JE NE SAIS PAS SI JE SUI EN FRAUDE OU PAS

Question anonyme le 04/11/2013 à 11h17
Dernière réponse le 04/11/2013 à 16h42
[ ! ]
J étais auto entrepreneur forain, j'ai fermer dernièrement, je touche le rsa je suis toujours forain mais bénévole pour mon association, sui je dan le légalité ?
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1 réponse pour « 
JE NE SAIS PAS SI JE SUI EN FRAUDE OU PAS
 »
Réponse de canounet
Le 04/11/2013 é 16h42
[ ! ]
Si vous êtes bénévole, vous ne recevez aucune rémunération, ni de l'asso ni des adhérents donc aucune déclaration à faire par contre si vos prestations sont payantes et s'adressent à tout public vous n'êtes pas dans les clous
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